Règlement sur les produits dangereux
Version de l'article 7.10.1 du 2022-12-15 au 2024-06-11 :
Note marginale :Catégorie
7.10.1 Les solides pyrophoriques sont classés dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve N.2 de la sous-section 33.4.4 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :
TABLEAU
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Catégorie | Critère |
| 1 | Matières solides pyrophoriques — catégorie 1 | Le solide qui s’enflamme dans les 5 min lorsqu’il est exposé à l’air |
- DORS/2022-272, art. 29
- Date de modification :