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Règlement sur les produits dangereux

Version de l'article 7.14.1 du 2015-01-30 au 2015-02-10 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Exclusion

  •  (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger :

    • a) les solides organiques qui ne contiennent pas d’oxygène, de fluor ou de chlore;

    • b) les solides organiques qui contiennent de l’oxygène, du fluor ou du chlore si ces éléments ne sont chimiquement liés qu’au carbone ou à l’hydrogène;

    • c) les solides inorganiques qui ne contiennent pas d’oxygène ou d’halogènes.

  • Note marginale :Catégories

    (2) Les solides comburants sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve O.1 de la sous-section 34.4.1 ou à l’épreuve O.3 de la sous-section 34.4.3 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    CatégorieCritère
    1Matières solides comburantes — catégorie 1Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une durée moyenne de combustion < celle d’un mélange 3:2, en masse, de bromate de potassium et de cellulose
    2Matières solides comburantes — catégorie 2Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une durée moyenne de combustion ≤ celle d’un mélange 2:3, en masse, de bromate de potassium et de cellulose
    3Matières solides comburantes — catégorie 3Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une durée moyenne de combustion ≤ celle d’un mélange 3:7, en masse, de bromate de potassium et de cellulose

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