Règlement sur les produits dangereux
Version de l'article 7.4.1 du 2022-12-15 au 2024-06-11 :
Note marginale :Catégorie
7.4.1 Les gaz comburants sont classés dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :
TABLEAU
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Catégorie | Critère |
| 1 | Gaz comburants — catégorie 1 | Le gaz dont le pouvoir comburant est > 23,5 %, selon l’une des méthodes prévues dans la norme ISO 10156:2017 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets, avec ses modifications successives |
- DORS/2022-272, art. 24
- Date de modification :