Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les produits dangereux

Version de l'article 7.5.1 du 2015-01-30 au 2015-02-10 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Catégories

 Les gaz sous pression sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
CatégorieCritère
1Gaz sous pression — gaz compriméLe gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est entièrement gazeux à -50 °C, y compris celui ayant une température critique ≤ -50 °C
2Gaz sous pression — gaz liquéfiéLe gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est partiellement liquide aux températures > -50 °C
3Gaz sous pression — gaz liquéfié réfrigéréNote de TABLEAU 1Le gaz qui, lorsqu’il est emballé, est partiellement liquide du fait qu’il est à basse température
4Gaz sous pression — gaz dissousLe gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est dissous dans un solvant en phase liquide

Date de modification :