Règlement sur les produits dangereux

Note marginale :Catégories et sous-catégories — catégories 1A, 1B et 2

• 8.7.1 (1) La substance toxique pour la reproduction est classée dans une catégorie ou une sous-catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Catégorie	Sous-catégorie	Critère
  1	Toxicité pour la reproduction — catégorie 1	Toxicité pour la reproduction — catégorie 1A	La substance pour laquelle des données humaines démontrent que l’exposition à la substance entraîne des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou des effets néfastes sur le développement de l’embryon, du foetus ou de la progéniture
  2	Toxicité pour la reproduction — catégorie 1	Toxicité pour la reproduction — catégorie 1B	La substance pour laquelle des données animales démontrent que l’exposition de l’animal à la substance entraîne : a) soit des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou des effets néfastes sur le développement de l’embryon, du foetus ou de la progéniture, en l’absence d’autres effets toxiques; b) soit des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou des effets néfastes sur le développement de l’embryon, du foetus ou de la progéniture, en présence d’autres effets toxiques, pourvu que les effets néfastes ne soient pas considérés comme une conséquence secondaire non spécifique des autres effets toxiques
  3	Toxicité pour la reproduction — catégorie 2		La substance pour laquelle des données humaines ou animales appuient une association positive entre l’exposition à la substance et des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou des effets néfastes sur le développement de l’embryon, du foetus ou de la progéniture, mais ne permettent pas de conclure que l’exposition entraîne de tels effets, selon les principes scientifiques reconnus, pourvu que les effets néfastes ne soient pas considérés comme une conséquence secondaire non spécifique d’autres effets toxiques

• Note marginale :Catégorie — effets sur ou via l’allaitement

  (2) La substance toxique pour la reproduction est classée dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Critère
  1	Toxicité pour la reproduction — effets sur ou via l’allaitement	La substance pour laquelle des données humaines ou animales démontrent que la substance a des effets sur ou via l’allaitement