Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations (DORS/2015-200)
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Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-05-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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- Date de modification :
