Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations (DORS/2015-200)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations [33 KB] |
- PDFTexte complet : Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations [149 KB]
Règlement à jour 2023-09-13; dernière modification 2023-09-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-188 | 2023-09-01 |
| DORS/2019-87 | 2019-05-17 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :