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Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations (DORS/2015-200)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2023-09-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-1882023-09-01
DORS/2019-872019-05-17

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :