PARTIE 5Directeurs (suite)

Matériel de plongée

  •  (1) Le directeur ne peut mener des opérations de plongée que si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) le matériel de plongée visé à l’alinéa 8(5)h) satisfait aux exigences applicables des articles 11 à 20, est prêt à être utilisé et, à moins qu’il ne soit destiné à être déplacé durant ces opérations, est solidement assujetti pendant toute leur durée au véhicule ou à l’installation d’où elles sont menées;

    • b) tout matériel de plongée fonctionnant à l’électricité qui est utilisé au cours de ces opérations convient au lieu d’utilisation et est protégé des dangers entraînés par l’eau et les conditions ambiantes.

  • (2) Le directeur ne peut utiliser le matériel de plongée au cours des opérations de plongée sous sa direction que si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) le matériel de plongée a subi les vérifications et les essais mentionnés au paragraphe 10(1) et les certificats en faisant état ont été versés dans le registre visé au paragraphe 10(3);

    • b) dans les vingt-quatre heures précédant l’utilisation du matériel de plongée, le directeur :

      • (i) a vérifié le matériel de plongée en conformité avec les dispositions pertinentes du manuel des méthodes applicable et l’a trouvé en bon état de fonctionnement,

      • (ii) le cas échéant, en plus de la vérification mentionnée au sous-alinéa (i), a soumis à des essais de détection de fuite les pompes, les compresseurs, les bouteilles ou les conduites servant à l’alimentation en mélange respiratoire au cours de ces opérations et les a trouvés exempts de fuite.

  • (3) Le directeur de plongée ne peut faire exécuter une plongée que si un caisson de compression à deux compartiments situé à un endroit d’accès facile à bord du véhicule ou de l’installation d’où la plongée est exécutée et qui satisfait aux exigences ci-après est utilisé, sauf s’il s’agit d’une plongée à une profondeur de 10 m ou moins, auquel cas le caisson de compression peut être situé à une distance du lieu de plongée qui représente au plus une heure de déplacement  :

    • a) il a été approuvé en vertu de l’article 4 pour le programme de plongée dont la plongée fait partie, en vue d’être utilisé à une pression absolue d’au moins six atmosphères ou, dans le cas où la pression de service maximale susceptible d’être atteinte au cours de la plongée est supérieure à une pression absolue de six atmosphères, à cette pression maximale plus une atmosphère;

    • b) il convient à cette plongée.

Systèmes d’alimentation en oxygène et systèmes d’alimentation en mélange respiratoire

  •  (1) Le directeur ne peut mener des opérations de plongée que si, au cours de ces opérations, les conditions suivantes sont respectées :

    • a) tout un système d’alimentation en oxygène utilisé satisfait aux exigences de l’article 18;

    • b) tout un système d’alimentation en mélange respiratoire utilisé, que si ce système satisfait aux exigences des articles 19 et 20;

    • c) tout analyseur utilisé pour déterminer les quantités relatives d’oxygène et de gaz carbonique durant chaque plongée faisant partie de ces opérations est réétalonné avant chaque plongée selon les instructions du fabricant.

  • (2) Le directeur veille à ce que tout analyseur utilisé de façon continue au cours des opérations de plongée pour déterminer les quantités relatives d’oxygène et de gaz carbonique durant chaque plongée faisant partie de ces opérations est, dans la mesure du possible, réétalonné toutes les deux heures selon les instructions du fabricant.

  • (3) Le directeur de plongée ne peut, au cours des opérations de plongée sous sa direction, utiliser ou permettre que soit utilisé un mélangeur intégré de gaz respiratoire ou un système de recyclage du gaz de plongée que si les exigences de l’article 20 sont respectées pendant toute la durée d’utilisation du mélangeur ou du système de recyclage.

Mélange respiratoire

  •  (1) Le directeur ne peut commencer ou poursuivre des opérations de plongée que si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) la quantité totale de mélange respiratoire approprié qui peut être utilisée en tout temps au cours de ces opérations comprend les quantités mentionnées à l’article 21;

    • b) la pureté du mélange respiratoire est conforme à une norme acceptable;

    • c) les quantités de mélange respiratoire visées aux sous-alinéas 21(1)a)(ii) et (iii) peuvent être utilisées immédiatement à un débit, à une température et à une pression qui ne présentent aucun danger pour l’utilisateur.

  • (2) Le directeur ne peut permettre à un plongeur sous sa direction d’effectuer une plongée que si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) la quantité totale de mélange respiratoire approprié, notamment l’approvisionnement de réserve est suffisante, selon le cas :

      • (i) pour permettre au plongeur qui la porte d’atteindre un skip, une tourelle de plongée ou un sous-marin crache-plongeurs utilisé aux cours de la plongée, ou l’approvisionnement de réserve visé au sous-alinéa 21(1)a)(ii), ou de remonter à la surface,

      • (ii) pour permettre au plongeur de secours qui l’a à sa disposition pour usage immédiat de rejoindre le plongeur auquel il doit porter secours et pour permettre aux deux :

        • (A) soit d’effectuer la décompression selon les méthodes appropriées et de remonter à la surface,

        • (B) soit de retourner au skip, à la tourelle de plongée ou au sous-marin crache-plongeurs utilisé aux cours de la plongée et d’y effectuer la décompression selon les méthodes appropriées, ou de remonter à la surface;

    • b) le directeur a analysé le mélange respiratoire afin de s’assurer de l’exactitude de sa teneur en oxygène immédiatement avant la plongée.

  • (3) Le directeur ne peut, au cours des opérations de plongée sous sa direction, utiliser ou permettre que soit utilisé, comme mélange respiratoire :

    • a) de l’air comprimé à des profondeurs de plus de 50 m ou à des pressions équivalentes à la pression de l’eau à des profondeurs supérieures à 50 m, sauf s’il s’agit d’une plongée de catégorie III;

    • b) de l’oxygène pur, sauf pour la décompression ou à des fins thérapeutiques.

  • (4) Le directeur protège contre le risque de contamination tout mélange respiratoire destiné à être utilisé au cours des opérations de plongée sous sa direction.

  • (5) Lorsque le directeur de plongée constate la présence de pétrole ou de tout autre contaminant dans les eaux où sont effectuées les opérations de plongée sous sa direction, il prend les mesures nécessaires pour prévenir la contamination des plongeurs immergés ou de l’air ambiant dans les caissons de compression utilisés au cours de ces opérations.

Journal des opérations de plongée

  •  (1) Le directeur inscrit dans le journal des opérations de plongée visé à l’alinéa 8(5)m), pour tout ou partie des opérations de plongée qu’il dirige, les renseignements suivants :

    • a) la date et l’heure du début et de la fin de ces opérations, notamment toute période d’interruption, ou la date et l’heure du début et de la fin de la période où il a agi comme directeur;

    • b) le cas échéant, le nom de l’entrepreneur en plongée qui menait les opérations;

    • c) le nom de l’exploitant responsable de ces opérations ou le nom de son représentant;

    • d) la désignation et l’emplacement du véhicule ou de l’installation, ou de tout autre lieu de plongée, d’où ces opérations ont été menées;

    • e) le numéro d’identification de toute plongée qu’il a dirigée au cours de ces opérations ou durant la période mentionnée à l’alinéa a);

    • f) son nom, ainsi que le nom et la fonction ou le titre des autres personnes qui ont participé à ces opérations, notamment celles chargées du fonctionnement du matériel de plongée utilisé au cours de celles-ci, des personnes consultées au titre de l’alinéa 38(1)a) et des autres personnes consultées à leur sujet;

    • g) les méthodes suivies au cours de ces opérations;

    • h) la table de décompression et les temps indiqués dans cette table qui ont été utilisés au cours de ces opérations;

    • i) les heures auxquelles tout plongeur participant à ces opérations et tout skip, tourelle de plongée, sous-marin crache-plongeurs ou système ADS utilisé au cours de ces opérations ont été immergés et ramenés à la surface;

    • j) pour chaque plongée effectuée durant la période mentionnée à l’alinéa a), la profondeur maximale, la durée du séjour au fond, la durée de la plongée et la durée totale de la plongée;

    • k) le type de matériel de plongée et le type de mélange respiratoire utilisés au cours de ces opérations;

    • l) le type de malaise, de blessure ou de maladie, notamment la maladie de la décompression, dont toute personne participant à ces opérations a souffert;

    • m) des précisions sur les conditions ambiantes qui ont influé ou auraient pu influer sur les opérations ;

    • n) tout autre facteur touchant la sécurité ou la santé des personnes participant à ces opérations.

  • (2) Dès que les renseignements visés au paragraphe (1) sont inscrits dans le journal des opérations de plongée, le directeur appose sa signature à la fin de ces renseignements et demande à l’exploitant responsable des opérations de plongée ou au représentant de celui-ci de les contresigner aussitôt que possible.

  • (3) Il est interdit à quiconque de modifier un renseignement contenu dans le journal des opérations de plongée, à moins de faire parapher la modification par le directeur et la personne qui a contresignée.

  • (4) Lorsque le journal des opérations de plongée est complet ou que les opérations de plongée sont terminées, selon ce qui se produit le premier, le directeur ayant fait la dernière inscription remet le journal à l’entrepreneur en plongée qui a mené ces opérations. Toutefois, en cas d’accident lié aux opérations de plongée, le directeur qui est de service à ce moment le remet à l’exploitant responsable de ces opérations le plus tôt possible après l’accident.

 
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