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PARTIE 6Plongeurs (suite)

Plongées de catégorie II

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut effectuer une plongée de catégorie II au cours des opérations de plongée, à moins de satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) il satisfait aux exigences des alinéas 52a) à c) et e);

    • b) il est titulaire de l’un des documents suivants :

      • (i) un brevet valide de plongée de catégorie II délivré en vertu des articles 55 ou 68,

      • (ii) au cours de la première année où il effectue des plongées de catégorie II dans le cadre des opérations de plongée, un document valide qui, à la fois :

        • (A) a été délivré en fonction d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa 55(1)a),

        • (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité,

      • (iii) un brevet valide de plongée de catégorie III délivré en vertu des articles 57 ou 68 ou un document valide visé à l’alinéa 56(1)b).

  • (2) Le plongeur qui est titulaire d’un brevet de plongée de catégorie I peut effectuer une plongée de catégorie II à des fins de formation au cours des opérations de plongée, si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) le plongeur est employé à temps plein pour l’exécution de plongées de catégorie I dans le cadre d’un programme de plongée;

    • b) la plongée est autorisée à titre de plongée de formation par l’exploitant responsable des opérations ou son représentant et par la personne responsable du véhicule ou de l’installation d’où la plongée sera effectuée;

    • c) le plongeur effectue la plongée sous la surveillance étroite d’un plongeur qui est titulaire d’un brevet de plongée de catégorie II ou de catégorie III.

Brevet de plongée de catégorie II

  •  (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, délivrer un brevet de plongée de catégorie II d’une durée de validité d’un an à la personne qui a atteint un niveau de compétence en plongée de catégorie II qu’il juge acceptable, et qui, selon le cas :

    • a) satisfait aux exigences suivantes :

      • (i) elle a terminé avec succès une formation donnée par une école, une société ou un établissement que le délégué à la sécurité juge acceptable et qui porte sur les aspects théoriques et pratiques de la plongée de catégorie II, notamment  :

        • (A) l’utilisation de mélanges de gaz comme mélanges respiratoires,

        • (B) les techniques de plongée avec mélanges de gaz et les méthodes de travail,

        • (C) l’utilisation et le fonctionnement du matériel de plongée,

        • (D) les travaux généralement exécutés sous l’eau par le plongeur,

        • (E) l’utilisation des systèmes de communications,

        • (F) les mesures d’urgence, notamment les premiers soins en milieu hyperbare et le fonctionnement des caissons de compression,

        • (G) l’étude approfondie du présent règlement,

      • (ii) elle a été employée pour l’exécution de plongées de catégorie I depuis au moins douze mois avant la date de la demande et a effectué au moins soixante plongées à partir d’une tourelle de plongée ou d’un sous-marin crache-plongeurs représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt heures, parmi lesquelles au moins trente plongées à partir d’un sas, dont quatre à des profondeurs de plus de 50 m, deux à des profondeurs de plus de 80 m et une à une profondeur d’au moins 100 m, chacune de ces sept dernières plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins trente minutes par plongée;

    • b) était auparavant titulaire d’un brevet de plongée de catégorie II délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et a effectué au cours des douze mois précédant la date de la demande au moins vingt-huit plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt-quatre heures, dont au moins dix plongées de catégorie II représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins dix heures;

    • c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa a);

    • d) est titulaire d’un document valide visé à l’alinéa 54(1)b).

  • (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouveler pour une période d’un an le brevet de plongée de catégorie II délivré conformément au paragraphe (1) si, au cours des douze mois précédant la date de la demande, le titulaire du brevet a effectué au moins vingt-quatre plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt heures, dont au moins huit plongées de catégorie II représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins huit heures.

Plongées de catégorie III

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut effectuer une plongée de catégorie III au cours des opérations de plongée, à moins de satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) il satisfait aux exigences des alinéas 52a) à c) et e);

    • b) il est titulaire d’un brevet valide de plongée de catégorie III délivré en vertu des articles 57 ou 68 ou, s’il s’agit de la première année où il effectue des plongées de catégorie III dans le cadre d’opérations de plongée, un document valide qui, à la fois  :

      • (i) a été délivré en fonction d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa 57(1)a),

      • (ii) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité.

  • (2) Le plongeur qui est titulaire d’un brevet de plongée de catégorie II peut effectuer une plongée de catégorie III à des fins de formation au cours des opérations de plongée, si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) il est employé à temps plein pour l’exécution de plongées de catégorie II dans le cadre d’un programme de plongée;

    • b) la plongée est autorisée à titre de plongée de formation par l’exploitant responsable des opérations de plongée ou son représentant et par la personne responsable du véhicule ou de l’installation d’où la plongée sera effectuée;

    • c) il effectue la plongée sous la surveillance étroite d’un plongeur qui est titulaire d’un brevet de plongée de catégorie III.

Brevet de plongée de catégorie III

  •  (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, délivrer un brevet de plongée de catégorie III d’une durée de validité d’un an à la personne qui a atteint un niveau de compétence en plongée de catégorie III qu’il juge acceptable, et qui, selon le cas :

    • a) satisfait aux exigences suivantes :

      • (i) a terminé avec succès une formation offerte par une école, une société ou un établissement que le délégué à la sécurité juge acceptable et qui porte sur les aspects théoriques et pratiques de la plongée de catégorie III, notamment :

        • (A) l’exécution d’au moins une plongée à saturation à une profondeur d’au moins 75 m et, au cours d’une même plongée, l’exécution d’au moins deux plongées à partir d’un sas, chacune de ces plongées représentant une durée de séjour au fond d’au moins trente minutes,

        • (B) les techniques de la plongée à saturation et les méthodes de travail,

        • (C) l’utilisation et le fonctionnement du matériel de plongée,

        • (D) les travaux généralement exécutés sous l’eau par le plongeur,

        • (E) les mesures d’urgence qui s’appliquent à la plongée à saturation, notamment les premiers soins en milieu hyperbare ainsi que l’utilisation des caissons de compression,

        • (F) l’étude approfondie du présent règlement,

      • (ii) elle a été employée pour l’exécution de plongées de catégorie II depuis au moins deux ans avant la demande et a effectué au moins vingt-quatre plongées de catégorie II;

    • b) auparavant était titulaire d’un brevet de plongée de catégorie III délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et a effectué au cours des douze mois précédant la date de la demande au moins vingt-huit plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins trente-deux heures, dont au moins dix plongées de catégorie II représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins dix heures et au moins une plongée à saturation;

    • c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa a);

    • d) est titulaire d’un document valide visé à l’alinéa 56(1)b).

  • (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouveler pour une période d’un an le brevet de plongée de catégorie III délivré en vertu du paragraphe (1) si, au cours des douze mois précédant la date de la demande, le titulaire du brevet a effectué au moins vingt-quatre plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt-quatre heures, dont au moins huit plongées de catégorie II à partir d’une tourelle de plongée ou d’un sous-marin crache-plongeurs, représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins huit heures et au moins une plongée à saturation.

Restrictions visant les brevets de plongée et les documents équivalents

  •  (1) Le délégué à la sécurité peut, s’il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité, inscrire sur le brevet de plongée délivré en vertu des articles 53, 55, 57 ou 68 ou ajouter au document visé aux alinéas 52d), 54(1)b) ou 56(1)b) des restrictions qui s’appliquent aux plongées qu’effectue le titulaire du brevet ou du document.

  • (2) Le cas échéant, il donne au titulaire du brevet ou du document la possibilité de faire valoir les raisons pour lesquelles, selon lui, ces restrictions ne devraient pas être imposées.

 
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