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PARTIE 2Exploitants (suite)

Changements de matériel et de méthodes

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant d’un programme de plongée est tenu :

    • a) de réparer, de remplacer, de modifier ou de faire réparer, de remplacer ou modifier sans délai tout matériel de plongée utilisé dans le cadre du programme lorsqu’il est défectueux ou devient inadéquat ou dangereux;

    • b) modifier toute méthode prévue dans le manuel des méthodes du programme, lorsqu’elle devient dangereuse, inadéquate ou incomplète;

    • c) au besoin, d’élaborer de nouvelles méthodes pour le programme.

  • (2) L’exploitant d’un programme de plongée obtient l’approbation du délégué à la sécurité avant de prendre l’une des mesures ci-après en application du paragraphe (1) :

    • a) la réparation, le remplacement ou la modification, faits ou ordonnés par lui, du matériel de plongée visé à l’alinéa (1)a), autres que ceux de nature courante effectués par une personne qualifiée;

    • b) la modification d’une méthode prévue dans le manuel des méthodes du programme;

    • c) l’élaboration d’une nouvelle méthode pour le programme.

Autorisation

  •  (1) L’exploitant peut demander, au titre du paragraphe 155(1) de la Loi, l’autorisation d’utiliser de l’équipement, des méthodes, des mesures ou des normes qui ne sont pas conformes au présent règlement.

  • (2) La demande doit préciser de quelle façon l’utilisation de l’équipement, des méthodes, des mesures ou des normes qui en font l’objet permet un niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation au moins équivalent à celui que permet l’observation du présent règlement.

PARTIE 3Entrepreneurs en plongée

Obligations

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’entrepreneur en plongée ne peut mener des opérations de plongée à moins d’avoir retenu les services d’un spécialiste de la sécurité en plongée, autre que celui retenu par l’exploitant en application de l’alinéa 5(1)a), qui sera disponible comme l’exige l’alinéa 3(3)b) aux fins qui y sont précisées.

  • (2) Si l’exploitant visé au paragraphe 5(1) et l’entrepreneur en plongée visé au paragraphe (1) sont la même personne, le spécialiste de la sécurité en plongée retenu en application du paragraphe (1) peut être le même que celui retenu en application de l’alinéa 5(1)a).

  • (3) L’entrepreneur en plongée ne peut mener des opérations de plongée qui comprennent :

    • a) une plongée de catégorie I, que s’il a désigné par écrit pour diriger ces opérations une personne qui satisfait aux exigences des articles 26, 28 ou 30 et si celle-ci est sur les lieux pendant toute la durée des opérations;

    • b) une plongée de catégorie II, que s’il a désigné par écrit pour diriger ces opérations une personne qui satisfait aux exigences des articles 28 ou 30 et si celle-ci est sur les lieux pendant toute la durée des opérations;

    • c) une plongée de catégorie III, que s’il a désigné par écrit pour diriger ces opérations une personne qui satisfait aux exigences de l’article 30 et si celle-ci est sur les lieux pendant toute la durée des opérations;

    • d) l’utilisation d’un système ADS, que s’il a désigné par écrit pour diriger ces opérations une personne qui satisfait aux exigences de l’article 32 et si celle-ci est sur les lieux pendant toute la durée des opérations.

  • (4) Au cours des opérations de plongée qu’il mène, l’entrepreneur en plongée ne peut affecter une personne :

    • a) à l’exécution d’une plongée de catégorie I que si cette personne satisfait aux exigences des articles 52, 54 ou 56;

    • b) à l’exécution d’une plongée de catégorie II que si cette personne satisfait aux exigences des articles 54 ou 56;

    • c) à l’exécution d’une plongée de catégorie III que si cette personne satisfait aux exigences de l’article 56;

    • d) au pilotage d’un système ADS que si cette personne satisfait aux exigences de l’article 62.

  • (5) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations de plongée faisant partie d’un programme de plongée est tenu :

    • a) de veiller à ce que chaque directeur de plongée travaillant à temps plein pour lui dans le cadre du programme ait l’occasion de superviser à chaque année au moins douze plongées de catégorie appropriée au brevet dont il est titulaire;

    • b) de veiller à ce que chaque directeur de plongée avec système ADS qui travaille à temps plein pour lui dans le cadre du programme ait l’occasion de superviser à chaque année au moins six plongées avec système ADS;

    • c) de veiller à ce que chaque plongeur travaillant à temps plein pour lui dans le cadre du programme ait l’occasion d’effectuer à chaque année au moins vingt-quatre plongées de catégorie appropriée au brevet dont il est titulaire, représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt heures;

    • d) de veiller à ce que chaque pilote travaillant à temps plein pour lui dans le cadre du programme ait l’occasion d’effectuer à chaque année au moins quatre plongées avec système ADS, représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins seize heures;

    • e) sauf en cas d’urgence, de veiller à ce que chaque membre de l’équipe de plongée participant aux opérations, par période de vingt-quatre heures :

      • (i) jouisse d’une période de repos d’au moins huit heures consécutives,

      • (ii) ne soit pas tenu de travailler plus de douze heures;

    • f) de suivre les méthodes prévues dans le manuel des méthodes du programme, ainsi que toute méthode modifiée ou nouvelle méthode visée à l’article 6 qui se rapporte au programme;

    • g) de garder à bord du véhicule ou de l’installation d’où sont menées ces opérations deux exemplaires du présent règlement et un exemplaire du manuel des méthodes pertinent, les mettre à la disposition des personnes participant ou devant participer à ces opérations et, sur demande, de les fournir au délégué à la sécurité ou à l’agent de la sécurité;

    • h) de fournir ou de voir à ce que soit fourni le matériel de plongée nécessaire à l’exécution de ces opérations en toute sécurité, notamment :

      • (i) l’équipement convenable de lutte contre les incendies,

      • (ii) un caisson de compression à deux compartiments qui, à la fois :

        • (A) a été approuvé pour le programme, au titre de l’article 4, en vue d’être utilisé à une pression absolue d’au moins six atmosphères ou, si la pression de service maximale susceptible d’être atteinte durant toute plongée faisant partie des opérations est supérieure à une pression absolue de six atmosphères, à cette pression maximale plus une atmosphère,

        • (B) convient aux opérations,

        • (C) est situé à un endroit d’accès facile à bord du véhicule ou de l’installation d’où sont menées les opérations ou, lorsqu’elles sont menées à une profondeur de 10 m ou moins et que le directeur donne son approbation, à tout endroit situé à moins d’une heure de déplacement du lieu de plongée;

    • i) d’utiliser uniquement du matériel de plongée bien construit, suffisamment résistant, exempt de défauts évidents et en bon état de fonctionnement;

    • j) de voir à ce que le matériel de plongée utilisé au cours de ces opérations soit protégé contre toute défectuosité pendant son utilisation dans les conditions ambiantes prévues, notamment à de basses ou à de hautes températures;

    • k) de voir à ce que le matériel de plongée ne subisse que les réparations, les remplacements et les modifications qui ont été approuvés en application du paragraphe 6(2) et de veiller à ce que ceux qui sont de nature courante soient effectués par une personne qualifiée;

    • l) de prévoir un éclairage suffisant au lieu de plongée et au lieu de travail sous l’eau où sont menés les opérations de plongée :

      • (i) durant toute période d’obscurité ou de faible visibilité,

      • (ii) aux moments choisis par le directeur, lorsque la nature de ces opérations le permet;

    • m) de fournir un journal des opérations de plongée paginé, à reliure permanente;

    • n) de conserver, pour au moins deux ans après la date de la dernière inscription, le journal des opérations mentionné à l’alinéa m) qui lui est remis par le directeur en application du paragraphe 49(4), ainsi que les registres ou exemplaires de registres qui lui sont remis par le directeur en application du paragraphe 51(3);

    • o) de soumettre sur demande tout journal des opérations de plongée, registre ou exemplaire mentionnés à l’alinéa n) à l’examen du délégué à la sécurité ou de l’agent de la sécurité.

  • (6) L’entrepreneur en plongée doit immédiatement interrompre ou faire cesser les opérations de plongée menées par lui qui menacent ou sont susceptibles de menacer la santé, le bien-être ou la sécurité de toute personne y participant.

  •  (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations de plongée ne peut permettre à aucune personne y participant d’être soumise à une pression supérieure à la pression atmosphérique dans un caisson de compression utilisé au cours de ces opérations, que si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) un médecin de plongée a attesté, dans les douze mois précédant le jour où la personne doit être soumis à une telle pression, qu’elle est apte à l’être;

    • b) l’entrepreneur en plongée et cette personne ont en leur possession un exemplaire de l’attestation visée à l’alinéa a).

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux personnes nécessitant une compression thérapeutique;

    • b) en cas d’urgence, aux personnes qui sont capables de procurer des soins médicaux en l’absence de la personne faisant l’objet de l’attestation visée à l’alinéa (1)a).

 
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