PARTIE 3Entrepreneurs en plongée (suite)

Sous-marins crache-plongeurs

 L’entrepreneur en plongée responsable des opérations de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé un sous-marin crache-plongeurs au cours de ces opérations que si les conditions ci-après sont réunies :

  • a) le compartiment de compression du sous-marin crache-plongeurs satisfait aux exigences des articles 13, 14 et 16, sauf les alinéas 16k) à n) et le sous-alinéa 16s)(i);

  • b) durant toute période d’utilisation du sous-marin crache-plongeurs, celui-ci, selon le cas  :

    • (i) repose au fond,

    • (ii) est amarré solidement au lieu de travail où il doit être utilisé ou à proximité de ce lieu,

    • (iii) est amarré de la manière approuvée par l’Office au titre du paragraphe 142(4) de la Loi ou celle approuvée au titre de l’article 4 pour le programme de plongée dont les opérations de plongée font partie;

  • c) un moyen est prévu pour maintenir à un niveau sans danger la température du corps de tout occupant du compartiment de compression du sous-marin crache-plongeurs et de toute personne dans l’eau effectuant une plongée à partir de celui-ci;

  • d) un plongeur demeure dans le compartiment de compression du sous-marin crache-plongeurs pendant toute la durée de la plongée.

Systèmes d’alimentation en oxygène

  •  (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé au cours de ces opérations un système d’alimentation en oxygène que si celui-ci est conforme, par sa conception, aux exigences suivantes :

    • a) l’usage des boyaux et des tuyaux y est limité le plus possible;

    • b) les matériaux utilisés sont compatibles avec l’oxygène aux pressions et aux températures pour lesquelles il a été conçu;

    • c) les risques de contamination de l’oxygène par d’autres gaz et de contamination d’autres gaz par l’oxygène sont réduits au minimum;

    • d) l’oxygène n’y circule jamais à grande vitesse;

    • e) la pression différentielle est maintenue à un niveau aussi faible que possible;

    • f) aucun robinet d’arrêt rapide n’y est installé, sauf les robinets à un quart de tour qui sont montés sur les conduites à pression d’oxygène réduite pouvant être utilisées en cas d’urgence.

  • (2) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations de plongée veille :

    • a) à ce que toute aire de stockage de l’oxygène utilisée pour les opérations soit à la fois :

      • (i) bien ventilée,

      • (ii) indiquée convenablement au moyen de panneaux avertisseurs,

      • (iii) pourvue d’un système d’extinction d’incendie,

      • (iv) exempte de toute matière combustible et située le plus loin possible des matières combustibles,

      • (v) dans le cas d’une aire fermée, munie d’un détecteur d’oxygène et d’un système d’alarme conçu pour signaler toute concentration d’oxygène supérieure à celle de l’air ambiant;

    • b) à ce que toute personne chargée de s’occuper de l’oxygène, notamment de sa manutention, ait reçu une formation spéciale à cette fin;

    • c) à ce que l’oxygène ne soit transféré qu’au moyen de pompes, de compresseurs ou de systèmes à pression différentielle qui sont à la fois :

      • (i) recommandés à cette fin par le fabricant,

      • (ii) utilisés selon les instructions du fabricant,

      • (iii) utilisés par une personne autorisée à cette fin par le directeur.

Systèmes d’alimentation en mélange respiratoire

 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé un système d’alimentation en mélange respiratoire au cours de ces opérations que si celui-ci, par sa conception, est conforme aux exigences suivantes :

  • a) les interruptions de l’alimentation en mélange respiratoire d’une personne n’ont aucun effet sur l’alimentation en mélange respiratoire d’une autre personne;

  • b) les pannes du système principal d’alimentation en mélange respiratoire n’ont aucun effet sur l’alimentation d’une personne en mélange respiratoire en provenance de la bouteille à gaz de secours ou de la réserve mentionnée au sous-alinéa 21(1)a)(ii).

 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit utilisé un mélangeur intégré de gaz respiratoire ou un système de recyclage du gaz de plongée au cours de ces opérations que si les conditions ci-après sont respectées pendant toute la durée d’utilisation du mélangeur ou du système de recyclage :

  • a) un réservoir tampon est utilisé en aval du mélangeur ou du système de recyclage, selon le cas;

  • b) la teneur en oxygène du mélange respiratoire obtenu est analysée continuellement;

  • c) la quantité, visée à la division 21(1)a)(iii)(C), de mélange respiratoire approprié qui n’entre pas dans le mélangeur ou le système de recyclage en cas d’urgence et qui peut être utilisée immédiatement.

Quantité et qualité du mélange respiratoire

  •  (1) L’entrepreneur en plongée ne peut mener des opérations de plongée ou permettre qu’elles soient poursuivies que si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) la quantité totale de mélange respiratoire approprié qui peut être utilisée en tout temps au cours de ces opérations comprend à la fois :

      • (i) la quantité nécessaire pour les mener à terme,

      • (ii) une quantité raisonnable à titre de réserve,

      • (iii) un approvisionnement supplémentaire, pour usage en cas d’urgence, qui est :

        • (A) dans le cas où une tourelle de plongée est utilisée au cours de ces opérations, une quantité suffisante pour répondre aux besoins des occupants de la tourelle de plongée pendant au moins vingt-quatre heures,

        • (B) dans le cas où un système ADS est utilisé au cours de ces opérations, une quantité suffisante pour répondre aux besoins des occupants du système ADS pendant au moins quarante-huit heures,

        • (C) dans le cas où un mélangeur intégré de gaz respiratoire ou un système de recyclage du gaz de plongée est utilisé au cours de ces opérations, une quantité suffisante pour permettre aux plongeurs de les poursuivre, les interrompre ou de les cesser en toute sécurité,

        • (D) dans le cas où un caisson de compression de surface est utilisé au cours de ces opérations, deux fois la quantité requise pour réaliser la pressurisation de celui-ci à la profondeur maximale à laquelle il sera utilisé au cours de celles-ci;

    • b) la pureté du mélange respiratoire est conforme à une norme acceptable;

    • c) les quantités visées aux sous-alinéas a)(ii) et (iii) peuvent être utilisées immédiatement à un débit, à une température et à une pression qui ne présentent aucun danger pour l’utilisateur.

  • (2) L’entrepreneur en plongée ne peut mener des opérations de plongée que si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) le mélange respiratoire destiné à être utilisé au cours de ces opérations est, à la fois :

      • (i) analysé afin que sa teneur en oxygène et, si possible, en d’autres composants soit déterminée avec précision immédiatement avant le début de la plongée,

      • (ii) fourni à une température et à un taux d’humidité qui ne présentent aucun danger;

    • b) la teneur en oxygène et la teneur en gaz carbonique du mélange respiratoire destiné à être utilisé au cours de ces opérations sont maintenues à des niveaux convenant à la nature, à la profondeur et à la durée de celles-ci.

Installations d’évacuation, de sauvetage et de traitement

  •  (1) L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations de plongée assure l’accessibilité d’installations et de dispositifs d’évacuation, de sauvetage et de traitement qui, à la fois  :

    • a) conviennent à la nature, à la profondeur et à la durée de ces opérations ainsi qu’aux conditions ambiantes dans lesquelles elles sont menées;

    • b) ont été approuvés au titre de l’article 4 pour le programme de plongée dont ces opérations font partie.

  • (2) Les installations et les dispositifs d’évacuation, de sauvetage et de traitement mentionnés au paragraphe (1) doivent à la fois :

    • a) être à la disposition des personnes qui participent aux opérations de plongée, de façon qu’elles puissent s’en servir le plus rapidement possible durant la période où le système de survie du caisson de compression de surface, de la tourelle de plongée ou du système ADS utilisé au cours de ces opérations est capable de maintenir en vie les occupants;

    • b) si possible, être sur place.

Services médicaux

 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations de plongée est tenu :

  • a) de veiller à ce que, pendant toute la durée de ces opérations, chaque équipe de plongée y participant comprend un secouriste hyperbare qui demeure disponible à bord du véhicule ou de l’installation d’où elles sont menées;

  • b) de prendre des dispositions afin que soit disponible jour et nuit, pour procurer des soins médicaux en cas d’urgence, le médecin de plongée spécialisé visé à l’alinéa 3(3)d) qui connaît les méthodes de plongée à utiliser au cours de ces opérations et qui se trouve à une distance de celles-ci, jugée acceptable par le délégué à la sécurité en fait de temps et de déplacement;

  • c) de veiller à ce qu’il y ait un moyen convenable pour assurer la communication, jour et nuit, entre le médecin de plongée spécialisé et :

    • (i) soit le poste de commande de plongée,

    • (ii) soit le véhicule ou l’installation d’où ces opérations sont menées;

  • d) de déterminer l’emplacement du caisson de compression de surface le plus proche qui est compatible avec l’équipement utilisé au cours de ces opérations et qui convient à la nature, à la profondeur et à la durée de celles-ci, et prendre des dispositions pour que ce caisson puisse être utilisé en cas d’urgence.

 
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