PARTIE 3Entrepreneurs en plongée (suite)

Véhicule en mode de positionnement dynamique

 L’entrepreneur en plongée qui mène des opérations de plongée ne peut utiliser ou permettre que soit d’utilisé un véhicule en mode de positionnement dynamique au cours de ces opérations que si cette utilisation a été expressément approuvée au titre de l’article 4 pour le programme de plongée dont celles-ci font partie et que si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) le véhicule est conçu et construit de manière :

    • (i) que plus d’un appareil moteur primaire puisse actionner chaque propulseur avant, arrière et latéral,

    • (ii) qu’en cas de panne d’un appareil moteur primaire ou d’une unité de manoeuvre du véhicule, la position du véhicule puisse être maintenue durant le temps qu’il faut pour récupérer les plongeurs en toute sécurité,

    • (iii) que la disposition, la taille et le nombre des propulseurs soient tels qu’en cas de perte de l’un d’eux, le véhicule puisse maintenir son cap et sa position dans les limites de sa capacité opérationnelle et de sa capacité de résistance aux conditions environnementales, durant le temps qu’il faut pour récupérer en toute sécurité le skip, la tourelle de plongée ou le système ADS utilisé au cours de ces opérations,

    • (iv) que chaque unité de manoeuvre nécessaire pour maintenir le véhicule en état de positionnement dynamique du véhicule, à l’exception des hélices et des groupes moteurs, puisse, en cas de panne, être remplacée tant automatiquement que manuellement par une seconde unité identique,

    • (v) qu’un système d’alarme reliant, à bord du véhicule, le pont au poste de commande de plongée permette au responsable du maintien du véhicule en état de positionnement dynamique d’informer le directeur qui est de service au poste de commande de plongée de toute difficulté de positionnement ou autre problème pouvant compromettre la sécurité des opérations de plongée,

    • (vi) que le positionnement dynamique du véhicule soit commandé par un système informatique qui, en cas de panne, est remplacé automatiquement par un second système informatique identique,

    • (vii) que le véhicule soit pourvu d’au moins deux systèmes de référence en circuit reliés, indépendamment l’un de l’autre, à chacun des systèmes informatiques mentionnés au sous-alinéa (vi);

  • b) pendant qu’une personne participant à ces opérations est immergée :

    • (i) il y a, dans la salle des commandes du véhicule, une personne responsable de la navigation du véhicule et une autre responsable des commandes du système de positionnement dynamique,

    • (ii) il y a un responsable dans la salle des machines du véhicule, sauf s’il s’agit de la tranche des machines située dans les pontons d’un véhicule semi-submersible,

    • (iii) le véhicule n’est jamais déplacé de plus de 5 m à la fois ou ne change d’orientation de plus de 5° à la fois, selon ce qui représente le moindre déplacement par rapport au lieu d’exécution de ces opérations;

  • c) la personne responsable des commandes du système de positionnement dynamique du véhicule possède au moins six mois d’expérience dans l’utilisation de ce système ou, à la rigueur, d’un système semblable, tant en régime automatique qu’en régime manuel, et a reçu du concepteur ou du fabricant du système une formation d’au moins deux semaines sur le comportement et l’hydrodynamique du véhicule lorsqu’il est utilisé en mode de positionnement dynamique.

PARTIE 4Spécialistes de la sécurité en plongée

  •  (1) L’exploitant ou l’entrepreneur en plongée ne peut retenir les services d’une personne à titre de spécialiste de la sécurité en plongée, comme l’exige l’alinéa 5(1)a) ou le paragraphe 8(1), selon le cas, que si cette personne est titulaire d’un brevet de directeur de plongée délivré en vertu de l’article 68 qui correspond à la catégorie de plongée au sujet de laquelle elle donnera des conseils et que si, selon le cas :

    • a) elle a réussi un examen jugé acceptable par le délégué à la sécurité parce qu’il indique qu’elle possède une connaissance suffisante des aspects des opérations de plongée auxquelles s’applique son brevet de directeur de plongée  — la sécurité, le personnel, les aspects techniques et opérationnels, la gestion, la commercialisation et la réglementation;

    • b) elle démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles visées à l’alinéa a).

  • (2) Le spécialiste de la sécurité en plongée qui a été retenu par l’exploitant, en vertu de l’alinéa 5(1)a), est tenu, à la fois :

    • a) de conseiller l’exploitant sur tous les aspects de la sécurité du programme, notamment :

      • (i) les demandes d’approbation relatives au programme, visées au paragraphe 142(4) de la Loi,

      • (ii) les demandes présentées par l’exploitant pour obtenir l’autorisation visée au paragraphe 155(1) de la Loi,

      • (iii) les décisions que doit prendre l’exploitant en vue d’interrompre ou de faire cesser l’exécution du programme, en totalité ou en partie, pour des raisons de sécurité;

    • b) d’être disponible jour et nuit pour conseiller sur tous les aspects de la sécurité du programme les personnes qui y participe, notamment celles qui ont à prendre des décisions influant sur la sécurité des plongeurs qui y sont affectés.

  • (3) Le spécialiste de la sécurité en plongée qui a été retenu par l’entrepreneur en plongée pour des opérations de plongée, en vertu du paragraphe 8(1), est tenu, à la fois  :

    • a) de conseiller l’entrepreneur en plongée sur tous les aspects de la sécurité des ces opérations;

    • b) d’être disponible jour et nuit pour conseiller sur tous les aspects de la sécurité de ces opérations les personnes qui y participent, notamment celles qui ont à prendre des décisions influant sur la sécurité des plongeurs qui y sont affectés.

  • (4) Le spécialiste de la sécurité en plongée visé aux paragraphes (2) ou (3) est tenu, lorsqu’il donne des conseils en application de ces paragraphes, accorder la plus haute priorité à la sécurité des plongeurs affectés au programme de plongée ou aux opérations de plongée.

PARTIE 5Directeurs

Direction des opérations de plongée de catégorie I

 Nul ne peut diriger des opérations de plongée de catégorie I à moins de satisfaire exigences suivantes :

  • a) il a été désigné par écrit à cette fin en vertu de l’alinéa 8(3)a);

  • b) il a été :

    • (i) soit déclaré apte par un médecin de plongée, conformément à l’alinéa 52b), à effectuer des plongées,

    • (ii) soit déclaré apte à faire fonction de directeur, par un médecin qui l’a examiné dans les douze mois précédant la date d’exécution de ces opérations et qui a inscrit les résultats de l’examen sur une fiche d’examen médical, établie en la forme prévue à l’annexe 5 ou en une forme jugée acceptable par le délégué à la sécurité, ainsi que sur le certificat d’examen médical de directeur de plongée qui fait partie du journal visé à l’article 50;

  • c) il est titulaire d’un brevet valide de directeur de plongée délivré en vertu des articles 27, 29, 31 ou 68, ou d’un document valide qui, à la fois :

    • (i) a été délivré en fonction d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé aux articles 27, 29 ou 31,

    • (ii) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité;

  • d) il démontre, à la satisfaction de l’entrepreneur en plongée qui mène ces opérations :

    • (i) qu’il possède une expérience suffisante en plongée et en direction des opérations de plongée et une connaissance suffisante de l’utilisation du matériel de plongée devant servir à ces opérations ou d’un matériel semblable, ainsi que du mélange respiratoire destiné à celles-ci, et qu’il connaît les dispositions applicables du manuel des méthodes visé à l’alinéa 3(4)a) et le plan d’urgence mentionné à l’alinéa 3(4)g) qui s’y rapportent,

    • (ii) que sa participation à ces opérations ne contrevient à aucune restriction inscrite sur son brevet de directeur de plongée ou ajoutée au document visé à l’alinéa c), en vertu de l’article 34.

Brevet de directeur de plongée de catégorie I

  •  (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, délivrer un brevet de directeur de plongée de catégorie I d’une durée de validité d’un an à la personne qui, selon le cas  :

    • a) satisfait aux exigences suivantes :

      • (i) elle est titulaire depuis au moins trois ans d’un brevet de plongée de catégorie I délivré en vertu des articles 53 ou 68, ou d’un document qui, à la fois :

        • (A) a été délivré en fonction d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’article 53,

        • (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité,

      • (ii) au cours des douze mois précédant la date de la demande, elle a agi comme assistant du directeur de plongée pour au moins seize plongées de catégorie I et comme directeur pendant au moins deux incidents, réels ou simulés, liés à la maladie de la décompression,

      • (iii) elle présente au délégué à la sécurité, en la forme prévue à l’annexe 6, une lettre de recommandation signée par un entrepreneur en plongée ou un exploitant et par un directeur de plongée,

      • (iv) elle réussit un examen, que le délégué à la sécurité juge acceptable, menant au brevet de directeur de plongée de catégorie I;

    • b) auparavant était titulaire d’un brevet de directeur de plongée de catégorie I délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii);

    • c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’alinéa a).

  • (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouveler pour une période d’un an le brevet de directeur de plongée de catégorie I délivré en vertu du paragraphe (1) si, au cours des douze mois précédant la date de la demande, le titulaire du brevet a dirigé au moins douze plongées de catégorie I et a agi comme directeur pendant au moins deux incidents, réels ou simulés, liés à la maladie de la décompression.

 
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