PARTIE 5Directeurs (suite)

Direction des opérations de plongée de catégorie II

 Nul ne peut diriger des opérations de plongée de catégorie II à moins de satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) il a été désigné par écrit à cette fin en vertu de l’alinéa 8(3)b);

  • b) il satisfait aux exigences des alinéas 26b) et d);

  • c) il est titulaire d’un brevet valide de directeur de plongée délivré en vertu des articles 29, 31 ou 68, ou d’un document valide qui, à la fois :

    • (i) a été délivré en fonction d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé aux articles 29 ou 31,

    • (ii) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité.

Brevet de directeur de plongée de catégorie II

  •  (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, délivrer un brevet de directeur de plongée de catégorie II d’une durée de validité d’un an à la personne qui, selon le cas  :

    • a) satisfait aux exigences suivantes :

      • (i) elle est titulaire depuis au moins deux ans d’un brevet de plongée de catégorie II délivré en vertu des articles 55 ou 68, ou d’un document qui, à la fois  :

        • (A) a été délivré en fonction d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’article 55,

        • (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité,

      • (ii) au cours des douze mois précédant la date de la demande, elle a agi comme assistant du directeur de plongée pour au moins six plongées de catégorie II et au moins dix plongées de catégorie I et comme directeur pendant au moins deux incidents, réels ou simulés, liés à la maladie de la décompression,

      • (iii) elle présente au délégué à la sécurité, en la forme prévue à l’annexe 6, une lettre de recommandation signée par un entrepreneur en plongée ou un exploitant et par un directeur de plongée titulaire d’un brevet de directeur de plongée de catégorie II ou III,

      • (iv) elle réussit un examen, que le délégué à la sécurité juge acceptable, menant au brevet de directeur de plongée de catégorie II;

    • b) auparavant était titulaire d’un brevet de directeur de plongée de catégorie II délivré conformément au présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en vertu du paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii);

    • c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’alinéa a).

  • (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouveler pour une période d’un an le brevet de directeur de plongée de catégorie II délivré en vertu du paragraphe (1) si, au cours des douze mois précédant la date de la demande, le titulaire du brevet a dirigé au moins douze plongées dont au moins six sont des plongées de catégorie II, et a agi comme directeur pendant au moins deux incidents, réels ou simulés, liés à la maladie de la décompression.

Direction des opérations de plongée de catégorie III

 Nul ne peut diriger des opérations de plongée de catégorie III à moins de satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) il a été désigné par écrit à cette fin en vertu de l’alinéa 8(3)c);

  • b) il satisfait aux exigences des alinéas 26b) et d);

  • c) il est titulaire d’un brevet valide de directeur de plongée de catégorie III délivré en vertu des articles 31 ou 68, ou d’un document valide qui, à la fois :

    • (i) a été délivré en fonction d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’article 31,

    • (ii) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité.

Brevet de directeur de plongée de catégorie III

  •  (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, délivrer un brevet de directeur de plongée de catégorie III d’une durée de validité d’un an à la personne qui, selon le cas :

    • a) satisfait aux exigences suivantes :

      • (i) elle est titulaire depuis au moins deux ans d’un brevet de plongée de catégorie III délivré en vertu des articles 57 ou 68, ou un document qui, à la fois :

        • (A) a été délivré en fonction d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’article 57,

        • (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité,

      • (ii) au cours des douze mois précédant la date de la demande, elle a agi comme assistant du directeur de plongée pour au moins seize plongées, dont au moins deux plongées à saturation et six plongées de catégorie II, et a agi comme directeur pendant au moins deux incidents, réels ou simulés, liés à la maladie de la décompression,

      • (iii) elle présente au délégué à la sécurité, en la forme prévue à l’annexe 6, une lettre de recommandation signée par un entrepreneur en plongée ou un exploitant et par deux directeurs de plongée qui sont chacun titulaire d’un brevet de directeur de plongée de catégorie III,

      • (iv) elle réussit un examen, que le délégué à la sécurité juge acceptable, menant au brevet de directeur de plongée de catégorie III;

    • b) était auparavant titulaire d’un brevet de directeur de plongée de catégorie III délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii);

    • c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’alinéa a).

  • (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouveler pour une période d’un an le brevet de directeur de plongée de catégorie III délivré en vertu du paragraphe (1) si, au cours des douze mois précédant la date de la demande, le titulaire du brevet a dirigé au moins douze plongées, dont au moins une plongée à saturation et au moins six plongées de catégorie II, et a agi comme directeur pendant au moins deux incidents, réels ou simulés, liés à la maladie de la décompression.

Direction des opérations de plongée avec système ADS

 Nul ne peut diriger des opérations de plongée avec système ADS à moins de satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) il a été désigné par écrit à cette fin en vertu de l’alinéa 8(3)d);

  • b) il satisfait aux exigences de l’alinéa 26b) et du sous-alinéa 26d)(ii);

  • c) il démontre à l’entrepreneur en plongée qui mène ces opérations qu’il possède une expérience suffisante comme pilote et directeur de plongée avec système ADS et une connaissance suffisante de l’utilisation du type de système ADS devant servir à ces opérations, et qu’il connaît les dispositions applicables du manuel des méthodes visé à l’alinéa 3(4)a) et le plan d’urgence mentionné à l’alinéa 3(4)g) qui s’y rapportent;

  • d) il est titulaire d’un brevet valide de directeur de plongée avec système ADS délivré en vertu des articles 33 ou 68, ou d’un document valide qui, à la fois :

    • (i) a été délivré en fonction d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’article 33,

    • (ii) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité.

Brevet de directeur de plongée avec système ADS

  •  (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, délivrer un brevet de directeur de plongée avec système ADS d’une durée de validité d’un an à la personne qui, selon le cas :

    • a) satisfait aux exigences suivantes :

      • (i) elle est titulaire depuis au moins trois ans d’un brevet de pilote délivré en vertu des articles 63 ou 68, ou d’un document qui, à la fois :

        • (A) a été délivré en fonction d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’article 63,

        • (B) est jugé acceptable par le délégué à la sécurité,

      • (ii) elle a effectué au moins vingt plongées avec système ADS représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins quatre-vingts heures,

      • (iii) elle présente au délégué à la sécurité une lettre de recommandation, qu’il juge acceptable, signée par un entrepreneur en plongée ou un exploitant et par un directeur de plongée avec système ADS;

    • b) était auparavant titulaire d’un brevet de directeur de plongée avec système ADS délivré en vertu du présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et, au cours des douze mois précédant la date de la demande, a agi comme directeur pour au moins dix plongées avec système ADS représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt-cinq heures;

    • c) démontre à l’Office qu’elle possède la formation et l’expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du brevet visé à l’alinéa a).

  • (2) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, renouveler pour une période d’un an le brevet de directeur de plongée avec système ADS délivré en vertu du paragraphe (1) si, au cours des douze mois précédant la date de la demande, le titulaire du brevet a dirigé au moins six plongées avec système ADS représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins vingt heures.

Restrictions visant les brevets de directeur et les documents équivalents

  •  (1) Le délégué à la sécurité peut, s’il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité, inscrire sur le brevet de directeur délivré en vertu des articles 27, 29, 31, 33 ou 68 ou ajouter au document visé aux sous-alinéas 27(1)a)(i), 29(1)a)(i), 31(1)a)(i) ou 33(1)a)(i) des restrictions visant la direction des opérations de plongée qu’assure le titulaire du brevet ou du document.

  • (2) Le cas échéant, il donne au titulaire du brevet ou du document la possibilité de faire valoir les raisons pour lesquelles, selon lui, ces restrictions ne devraient pas être imposées.

 
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