PARTIE 5Directeurs (suite)

Invalidation du brevet de directeur

  •  (1) Le délégué à la sécurité peut invalider un brevet de directeur délivré en vertu des articles 27, 29, 31, 33 ou 68, s’il estime que le titulaire n’a plus la compétence ou la capacité requise.

  • (2) Le cas échéant, il donne à celui-ci un préavis écrit d’au moins trente jours indiquant les motifs d’une telle mesure et lui offre la possibilité de justifier le maintien du brevet.

Responsabilités du directeur

  •  (1) Le directeur de plongée ne peut permettre à une personne d’effectuer une plongée au cours des opérations de plongée sous sa direction que si elle satisfait aux exigences des articles suivants :

    • a) dans le cas d’une plongée de catégorie I, les articles 52, 54 ou 56;

    • b) dans le cas d’une plongée de catégorie II, les articles 54 ou 56;

    • c) dans le cas d’une plongée de catégorie III, l’article 56.

  • (2) Le directeur de plongée avec système ADS ne peut permettre à une personne d’effectuer une plongée avec système ADS au cours des opérations de plongée sous sa direction que si celle-ci satisfait aux exigences de l’article 62.

  • (3) Le directeur ne peut permettre à une personne de participer aux opérations de plongée sous sa direction s’il a des motifs raisonnables de croire qu’elle n’est pas apte à le faire ou que sa participation pourrait compromettre la sécurité d’autres personnes qui y participent.

  • (4) Le directeur de plongée planifie les plongées de manière que le total de la durée du séjour au fond de tout plongeur sous sa direction ne dépasse, par période de vingt-quatre heures :

    • a) dans le cas d’une plongée de catégorie I :

      • (i) cinq heures à une profondeur d’au plus 20 m,

      • (ii) trois heures à une profondeur de plus de 20 m;

    • b) dans le cas d’une plongée de catégorie II, trois heures;

    • c) dans le cas d’une plongée de catégorie III, huit heures.

  • (5) Le directeur de plongée planifie les opérations de plongée de manière qu’une tourelle de plongée soit, dans la mesure du possible, utilisée pour toute plongée de plus de 30 m nécessitant une décompression de surface.

  • (6) Le directeur de plongée avec système ADS veille à ce qu’aucun pilote sous sa direction ne soit immergé durant plus de huit heures par période de vingt-quatre heures.

  • (7) Le directeur veille à ce que tout plongeur ou pilote ayant effectué une plongée sous sa direction jouisse d’une période de repos suffisante après la plongée.

  •  (1) Le directeur doit être présent au poste de commande de plongée d’où les opérations de plongée sont dirigées, en tout temps pendant leur durée ou pendant la période où il est de service, selon le cas, et doit :

    • a) diriger lui-même ces opérations;

    • b) affecter, pendant la durée totale de la plongée, un nombre suffisant de personnes ayant reçu une formation pour faire fonctionner le matériel de plongée qui sert à ces opérations;

    • c) se conformer aux dispositions applicables du manuel des méthodes qui se rapporte à ces opérations.

  • (2) Malgré toute autre disposition du présent règlement, le directeur peut, en cas d’urgence, permettre ou ordonner l’utilisation de techniques, d’équipement et de méthodes de plongée non autorisés par le présent règlement, s’il n’existe aucune autre façon d’assurer ou d’accroître la sécurité des personnes participant aux opérations de plongée.

  • (3) Le directeur doit interrompre ou faire cesser les opérations de plongée lorsque, selon le cas :

    • a) la poursuite de ces opérations menace ou risque de menacer la sécurité de toute personne y participant;

    • b) les courants d’eau existant au lieu de travail sous l’eau de ces opérations sont susceptibles de menacer la sécurité du plongeur ou du pilote y participant;

    • c) la proximité du matériel de plongée utilisé au cours ces opérations et du lieu d’entreposage des matériaux combustibles est telle qu’elle présente un danger.

  • (4) Le directeur comportant l’utilisation d’un sous-marin crache-plongeurs doit, dans la mesure du possible, faire cesser les opérations de plongée lorsque la quantité d’énergie électrique qu’il reste en stock dans le sous-marin atteint 20 % de sa capacité de stockage d’énergie électrique du sous-marin, abstraction faite du dispositif de réserve mentionné à l’alinéa 13c).

  • (5) Lorsque le directeur désire commencer ou poursuivre les opérations de plongée et que la personne responsable du véhicule ou de l’installation d’où ces opérations sont menées est d’avis qu’une telle initiative menacerait la sécurité soit des personnes à bord du véhicule ou de l’installation, soit du véhicule ou de l’installation, la décision du responsable du véhicule ou de l’installation l’emporte sur celle du directeur.

  • (6) En cas d’accident, le directeur est tenu :

    • a) de prendre les mesures nécessaires pour procurer des soins aux personnes blessées et assurer la sécurité des personnes participant aux opérations de plongée;

    • b) d’interrompre, tout ou en partie, les opérations ayant pu causer directement ou indirectement l’accident, jusqu’à ce qu’elles puissent être reprises en toute sécurité;

    • c) le plus tôt possible après l’accident, de remettre le journal des opérations de plongée visé à l’alinéa 8(5)m) à l’exploitant responsable de ces opérations;

    • d) de garder le lieu de l’accident intact jusqu’à ce que l’agent du contrôle de l’exploitation en ait terminé l’inspection;

    • e) de rédiger un rapport contenant la description de l’accident, un résumé des événements qui y ont mené et les mesures qui ont été prises par la suite;

    • f) de remettre le rapport mentionné à l’alinéa e) à l’exploitant responsable de ces opérations.

  •  (1) Le directeur ne peut mener des opérations de plongée que si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) avant le début d’une plongée faisant partie de ces opérations, il a consulté la personne responsable du véhicule ou de l’installation d’où elles sont censées être menées et toute autre personne dont l’aide est, de l’avis du directeur, nécessaire;

    • b) il a, en prenant toute décision concernant ces opérations, tenu compte des données météorologiques à sa disposition ainsi que des conditions ambiantes de la région où se trouve le lieu de plongée prévu;

    • c) un casque protecteur est mis à la disposition de chaque plongeur participant à ces opérations pour qu’il le porte pendant qu’il se trouve à la surface ou dans l’eau et, dans la mesure du possible, pendant qu’il est transporté dans un skip;

    • d) durant toute période d’obscurité ou de faible visibilité :

      • (i) une lampe ou un autre dispositif approprié est fourni à chaque plongeur participant à ces opérations pour qu’il l’attache à sa personne afin d’indiquer l’endroit où il se trouve,

      • (ii) lorsque la nature de ces opérations le permet, le lieu de plongée et le lieu de travail où elles sont menées sont convenablement éclairés;

    • e) tout plongeur de secours participant à ces opérations est muni d’un ombilical dont la longueur est supérieure d’au moins 3 m à celle de l’ombilical du plongeur auquel il est censé porter secours;

    • f) les plongeurs et les pilotes participant à ces opérations sont protégés contre tout danger ou risque que pourraient présenter :

      • (i) le sonar,

      • (ii) les dispositifs à rayonnement électromagnétique ou ionisant,

      • (iii) l’hélice et l’unité de manoeuvre du véhicule d’où elles sont menées, ainsi que l’agitation de l’eau causée par l’hélice et l’unité de manoeuvre,

      • (iv) les mouvements normaux du véhicule mentionné au sous-alinéa (iii) et les mouvements de celui-ci qui résultent d’une perte imprévue de puissance ou de stabilité,

      • (v) toute aspiration ou tout courant d’eau rencontré au cours de celles-ci ou en résultant,

      • (vi) le matériel se trouvant à bord du véhicule ou de l’installation d’où elles sont menées;

    • g) des plans sont prévus pour protéger et récupérer, en cas de perte de puissance du véhicule d’où elles sont menées, tout plongeur ou pilote immergé qui y participe.

  • (2) Le directeur de plongée ne peut permettre au plongeur sous sa direction de pénétrer dans l’eau que si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) le plongeur, à la fois :

      • (i) porte un harnais de plongée muni d’un support pelvien et d’un organeau de hissage et est muni, dans la mesure du possible, d’un profondimètre permettant la surveillance du plongeur à partir de la surface,

      • (ii) est muni d’une bouteille à gaz de secours qui est indépendante du système principal d’alimentation en mélange respiratoire;

    • b) tout dispositif de protection cathodique par courant imposé situé dans un rayon de 5 m du lieu de travail du plongeur est rendu inopérant, et l’avis mentionné au sous-alinéa 5(1)g)(ii) est affiché bien en vue sur les commandes de ce dispositif, ou d’autres mesures tout aussi efficaces sont prises pour assurer la sécurité des plongeurs se trouvant dans un rayon de 5 m d’un tel dispositif qui est en marche.

 
Date de modification :