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Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Version de l'article 34 du 2016-12-30 au 2018-04-15 :


Note marginale :Objets de l’exportation

  •  (1) Le permis ne peut être délivré que pour l’exportation du HCFC vers une Partie et, à partir du 1er janvier 2020 — et du 1er janvier 2030 dans le cas du HCFC-123 —, que si le titulaire entend l’exporter :

    • a) soit pour qu’il soit détruit;

    • b) soit pour s’en départir lorsqu’il a été importé par erreur;

    • c) soit pour qu’il serve comme matière première;

    • d) soit pour que soit réalisé tout autre objet conforme aux lois de la Partie importatrice.

  • Note marginale :Exportation sans objet précis

    (2) Il peut toutefois être délivré pour l’exportation, sans objet précis et en tout temps, d’un HCFC qui a été récupéré, recyclé ou régénéré.

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