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Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Version de l'article 42 du 2016-12-30 au 2018-04-15 :


Note marginale :Contenant sous pression — 2 kg ou moins d’un HCFC

  •  (1) Il est interdit d’importer un contenant sous pression qui renferme 2 kg ou moins d’un HCFC mentionné au tableau 3 de l’annexe 1.

  • Note marginale :Exception — produits divers

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au contenant sous pression qui renferme :

    • a) un agent de démoulage utilisé dans la fabrication de matières plastiques et d’élastomères;

    • b) un lubrifiant de buse à filer ou un agent de nettoyage utilisé dans la fabrication de fibres synthétiques;

    • c) un agent de préservation de documents;

    • d) un agent d’extinction d’incendie destiné à des applications non résidentielles;

    • e) un agent pour guêpes ou frelons;

    • f) de la mousse rigide;

    • g) un frigorigène 412A (HCFC-22/HCFC-142b/octafluoropropane);

    • h) un frigorigène 509A (HCFC-22/octafluoropropane).

  • Note marginale :Exception — produits destinés aux soins ou à une utilisation en laboratoire ou à des fins d’analyse

    (3) Il ne s’applique pas non plus au contenant sous pression qui renferme un produit destiné :

    • a) aux soins des personnes ou des animaux, y compris les dilatateurs de bronches, les stéroïdes pris par inhalation, les anesthésiques locaux et les vaporisateurs de poudre utilisée en médecine vétérinaire sur les blessures;

    • b) à une utilisation en laboratoire ou à des fins d’analyse.

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