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Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Version de l'article 56 du 2016-12-30 au 2018-04-15 :


Note marginale :Obligation de respecter l’allocation annuelle de consommation

  •  (1) Le bénéficiaire de l’allocation annuelle veille à la respecter; pour ce faire, il détermine le niveau calculé de consommation de chaque HCFC pour l’année civile et additionne tous les niveaux calculés.

  • Note marginale :Niveau calculé de consommation

    (2) Le niveau calculé de consommation d’un HCFC qui est fabriqué, exporté ou importé durant une année civile, à l’exception d’un HCFC récupéré, recyclé ou régénéré qui est importé ou exporté — est déterminé selon la formule suivante :

    [(F × PACO) + (I × PACO) – (E × PACO) – (Di × PACO) – (MPi × PACO)]

    où :

    F
    représente la quantité fabriquée durant l’année;
    PACO
    le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone mentionné à la colonne 2 du tableau 3 de l’annexe 1 pour le HCFC en cause;
    I
    la quantité importée durant l’année;
    E
    la quantité exportée durant l’année;
    Di
    la quantité importée durant l’année devant être détruite conformément à l’alinéa 54(1)a);
    MPi
    la quantité importée durant l’année devant être utilisée comme matière première.
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