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Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Version de l'article 57 du 2016-06-17 au 2020-12-31 :


Note marginale :Moteurs n’appartenant à aucun groupe

 À compter du 1er janvier 2021, l’intensité d’émission de NOx d’un moteur préexistant à utilisation régulière doté d’une puissance au frein nominale d’au moins 250 kW n’appartenant à aucun groupe ne doit pas dépasser la limite de 210 ppmvs15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.


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