Règlement sur les revêtements
Version de l'article 5 du 2022-12-19 au 2024-10-30 :
Note marginale :Teneur et méthode d’essai
5 La teneur totale en mercure d’un revêtement ne peut dépasser 10 mg/kg. Elle est mesurée dans un échantillon du revêtement séché mis à l’essai selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire.
- DORS/2022-122, art. 7(A)
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