Règlement sur les revêtements

Note marginale :Teneur en plomb

6 L’autocollant, la pellicule ou toute autre matière semblable pouvant s’enlever ainsi que le revêtement qui sont appliqués sur la partie accessible des produits ci-après ne peuvent avoir une teneur totale en plomb supérieure à 90 mg/kg lors de leur mise à l’essai faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire :

• a) les meubles;

• b) les articles pour enfant;

• c) les crayons;

• d) les pinceaux d’artiste.