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DORS
/2016-231 - Table des matières
DORS
/2016-231
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Règlement d’exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues)
Version de l'article 3 du 2018-10-17 au 2022-12-01 :
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3
[Abrogé, DORS/2018-144, art. 373]
Date de modification :
2024-07-08
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