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Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Version de l'article 4 du 2017-05-26 au 2017-12-05 :


Note marginale :Montant des redevances

 Sous réserve de l’article 5, le résident d’une province mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent article qui vend des bovins de boucherie sur le marché interprovincial paie à l’Office, pour chaque bovin de boucherie vendu, la redevance dont le montant est prévu à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleProvince de résidence du vendeurRedevance ($)
1Ontario4,00
2Québec :
  • a) jeune veau;

5,04
  • b) vache de réforme

13,79
3Nouvelle-Écosse6,00
4Nouveau-Brunswick3,00
5Manitoba4,00
6Colombie-Britannique3,00
7Île-du-Prince-Édouard6,00
8Saskatchewan3,00
9Alberta3,00
10Terre-Neuve-et-Labrador1,00
  • DORS/2017-37, art. 1
  • DORS/2017-100, art. 1

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