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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 10Réfrigération commerciale (suite)

SOUS-SECTION BDistributeurs automatiques réfrigérés (suite)

Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées

 Pour l’application du présent règlement, un distributeur automatique de boissons réfrigérées est de l’une des classes suivantes :

  • a) classe A, s’il n’est pas un distributeur automatique mixte et si au moins vingt-cinq pour cent de sa façade est transparente;

  • b) classe B, s’il n’est pas un distributeur automatique mixte et si moins de vingt-cinq pour cent de sa façade est transparente;

  • c) mixte A, s’il est un distributeur automatique mixte et si au moins vingt-cinq pour cent de sa façade est transparente;

  • d) mixte B, s’il est un distributeur automatique mixte et si moins de vingt-cinq pour cent de sa façade est transparente.

  • DORS/2019-163, art. 45

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 648, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2007 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout distributeur automatique de boissons réfrigérées est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai :

    • a) s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;

    • b) s’il a été fabriqué avant le 31 août 2012 et est conçu pour montrer et distribuer moins de vingt différents types de boissons, selon les méthodes établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées au sens de l’article 646, sauf que la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’Equot est de 32,2 °C ± 1 °C;

    • c) s’il a été fabriqué le 8 janvier 2019 ou après cette date, selon les méthodes prévues dans la norme CSA C804.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus

    Equot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)

    Capacité de fonctionner en mode veille

    Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus

    Equot ≤ 45 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)

    Capacité de fonctionner en mode veille

    Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
    3Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus

    Equot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)

    Capacité de fonctionner en mode veille

    Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
    4Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe A

    Equot ≤ 0,00194 × V + 2,56

    Capacité de fonctionner en mode veille

    Le 31 août 2012 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2019
    5Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe B

    Equot ≤ 0,00258 × V + 3,16

    Capacité de fonctionner en mode veille

    Le 31 août 2012 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2019
    6Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe AEquot ≤ 0,00184 × V + 2,43À partir du 8 janvier 2019
    7Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe BEquot ≤ 0,00184 × V + 2,20À partir du 8 janvier 2019
    8Distributeurs automatiques mixte de classe mixte AEquot ≤ 0,00304 × V + 2,66À partir du 8 janvier 2019
    9Distributeurs automatiques mixte de classe mixte BEquot ≤ 0,00392 × V + 2,04À partir du 8 janvier 2019
  • DORS/2019-163, art. 46

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2, avec les ajustements prévus aux alinéas 648(2)a) et b), et communiqués au ministre :

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012Articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1
  • a) Equot;

  • b) capacité de vente;

  • c) nombre de différents types de boissons pouvant être montrées et distribuées.

2Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 31 août 2012 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2019Articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1
  • a) Equot;

  • b) indication du matériel — classe A ou B;

  • c) V.

3Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 8 janvier 2019 ou après cette dateCSA C804
  • a) Equot;

  • b) indication du matériel — classe A, B, mixte A ou mixte B;

  • c) une mention indiquant si l’Equot a été calculé selon la présence d’un mode basse puissance de la réfrigération;

  • d) le cas échéant, la température la plus basse du distributeur en degrés Celsius;

  • e) V;

  • f) le pourcentage de la façade qui est transparente.

  • DORS/2019-163, art. 47
 
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