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Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

Version de l'annexe du 2018-05-25 au 2021-10-04 :


ANNEXE(article 2)

Désignation d’établissements nucléaires et d’exploitants

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleEmplacementCatégorieDélimitationInstallationsExploitant
1Centrales nucléaires Bruce A et BRéacteur de puissance

L’emplacement est situé sur les rives du lac Huron, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario, et est délimité de façon plus détaillée comme les parties 31, 37 à 53, 56 à 63, 73, 89, 91 à 95 et 121 à 127 sur le plan de renvoi 3R 7352, les parties 108 à 110 sur le plan de renvoi 3R 7352, les parties 4 à 8, 11 à 13, 15, 16 et 18 à 27 sur le plan de renvoi 3R 7351, la partie 1 sur le plan de renvoi 3R 7355, la partie 10 sur le plan de renvoi 3R 7351, la partie 17 sur le plan de renvoi 3R 7351, les parties 2 à 4 sur le plan de renvoi 3R 7015, les parties 1 à 5, 7 à 11, 13 à 20, 27, 28, 66, 67, 71, 79, 80, 84, 87, 88, 90 et 112 à 120 sur le plan de renvoi 3R 7352, les parties 1 et 2 sur le plan de renvoi 3R 8208, les parties 96, 98 et 106 sur le plan de renvoi 3R 7352 et les parties 1 à 3 sur le plan de renvoi 3R 7019.

Les titres de propriété pour les parcelles de terrain concernées sont enregistrés au bureau d’enregistrement Bruce Land Registry (No 3) en Ontario.

Centrale A

  • 1 Réacteur de puissance à quatre tranches

  • 2 Installation pour l’entreposage de combustible irradié

Centrale B

  • 1 Réacteur de puissance à quatre tranches

  • 2 Installation pour l’entreposage de combustible irradié

Titulaire de la licence ou du permis pour le réacteur de puissance à quatre tranches de la centrale A et pour celui de la centrale B
2Centrale nucléaire DarlingtonRéacteur de puissanceL’emplacement est situé sur les rives du lac Ontario, dans la municipalité de Clarington, municipalité régionale de Durham, en Ontario, et est délimité de façon plus détaillée dans les numéros d’identification de propriété 26606-0051(LT), 26606-0052(LT), 26606-0053(LT), 26606-0085(LT), 26606-0134(LT) et 26606-0279(LT).
  • 1 Réacteur de puissance à quatre tranches

  • 2 Installation pour l’entreposage de combustible irradié

Titulaire de la licence ou du permis pour le réacteur de puissance à quatre tranches
3Gentilly-2Installation de gestion des déchets de combustible nucléaireL’emplacement est situé à Bécancour, au Québec, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, à l’embouchure de la rivière Gentilly, sur les lots 3 294 085, 3 294 086, 3 294 087, 3 294 102, 3 294 103, 3 685 137 et 3 685 155, cadastre du Québec, circonscription foncière de Nicolet, tels qu’ils existaient au 20 mars 2015. Les plans cadastraux et les actes en vertu desquels ces lots ont été acquis peuvent être consultés dans le Registre foncier du Québec.
  • 1 Installation de gestion des déchets de combustible nucléaire

  • 2 Réacteur de puissance déclassé en entreposage sous surveillance

Titulaire de la licence ou du permis pour l’installation de gestion des déchets de combustible nucléaire
4Centrale nucléaire de PickeringRéacteur de puissanceL’emplacement est situé sur les rives du lac Ontario, dans la ville de Pickering, municipalité régionale de Durham, en Ontario, et est délimité de façon plus détaillée dans les numéros d’identification de propriété 26326-0136(LT) (partiellement), 26326-0148(LT) et 26326-0149(LT).
  • 1 Réacteur de puissance à huit tranches

  • 2 Installations pour l’entreposage de combustible irradié

Titulaire de la licence ou du permis pour le réacteur de puissance à huit tranches
5Centrale nucléaire de Point LepreauRéacteur de puissanceL’emplacement est situé au Nouveau-Brunswick, sur la péninsule Lepreau, à 40 km au sud-ouest de Saint-Jean, sur la route 790, et est délimité de façon plus détaillée dans les numéros d’identification de propriété 00274910, 00276592, 00427138, 00471136, 01231323, 55001911, 55003248, 55010086, 55062640, 55062657, 55062665 et 55094429. Les titres de propriété pour les parcelles de terrain concernées sont enregistrés aux bureaux d’enregistrement des comtés de Saint-Jean et de Charlotte au Nouveau-Brunswick.
  • 1 Réacteur de puissance à tranche unique

  • 2 Installation pour l’entreposage de combustible irradié

Titulaire de la licence ou du permis pour le réacteur de puissance à tranche unique
6Laboratoires de Chalk RiverRéacteur de plus de 7 MWL’emplacement est situé près du village de Chalk River, dans le comté de Renfrew, en Ontario, sur la rive sud de la rivière des Outaouais, à environ 200 km au nord-ouest d’Ottawa, et est délimité de façon plus détaillée dans les numéros d’identification de propriété 57074 0021(LT), 57075 0003(LT) et 57076 0049(LT).
  • 1 Réacteur de plus de 7 MW à tranche unique

  • 2 Installations de traitement des déchets de combustible nucléaire

  • 3 Structures de réacteur nucléaire déclassé

  • 4 Installations de production de combustible nucléaire et de transformation de substances nucléaires

  • 5 Installations pour l’entreposage et le traitement des déchets radioactifs

Titulaire de la licence ou du permis pour le réacteur de plus de 7 MW à tranche unique
7Réacteur nucléaire McMasterRéacteur de 1 MW à 7 MWL’emplacement est situé dans le bâtiment du réacteur de l’Université McMaster, au 1280, rue Main Ouest, Hamilton (Ontario) L8S 4K1.
  • 1 Réacteur de 1 MW à 7 MW

Titulaire de la licence ou du permis pour le réacteur de 1 MW à 7 MW
8École Polytechnique : réacteur SLOWPOKE 2Réacteur de moins de 1 MWL’emplacement est situé au pavillon principal, salle B277.5, bâtiment principal, de l’École polytechnique de Montréal, 2900, boul. Édouard-Montpetit, Montréal (Québec) H3T 1J4.
  • 1 Réacteur de moins de 1 MW

Titulaire de la licence ou du permis pour le réacteur de moins de 1 MW
9Collège militaire royal du Canada : réacteur SLOWPOKE 2Réacteur de moins de 1 MWL’emplacement est situé dans le module 5 du bâtiment Sawyer, au département de chimie et de génie chimique du Collège militaire royal du Canada, au 11, croissant Général Crerar, C. P. 17000, succ. Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4, et se compose des salles 1500G, 1500H, 1500J, 1500K, 1500M, 1500N, 2507, 2507A, 2507B, 2507C et 2507D.
  • 1 Réacteur de moins de 1 MW

Titulaire de la licence ou du permis pour le réacteur de moins de 1 MW
10Conseil de recherche de la Saskatchewan : réacteur SLOWPOKE 2Réacteur de moins de 1 MWL’emplacement est situé au Conseil de recherche de la Saskatchewan, au 102-422, chemin Downey, Saskatoon (Saskatchewan) S7N 4N1, dans le bâtiment des laboratoires d’analyse environnementale qui se compose de la salle du réacteur, du laboratoire d’analyse de l’uranium, du laboratoire d’analyse de l’activation neutronique et d’une salle d’entreposage des échantillons.
  • 1 Réacteur de moins de 1 MW

Titulaire de la licence ou du permis pour le réacteur de moins de 1 MW
11[Abrogé, DORS/2017-285, art. 2]
12Cameco Fuel ManufacturingInstallation de production de combustible nucléaireL’emplacement est situé au 200, rue Dorset Est à Port Hope, en Ontario, et est délimité de façon plus détaillée dans l’instrument numéro 89833, parties 1 et 2, déposé au bureau d’enregistrement de la Ville de Port Hope.
  • 1 Installation de production de combustible nucléaire

Titulaire de la licence ou du permis pour l’installation de production de combustible nucléaire
13Installation de conversion de Port HopeInstallation de conversion de combustible nucléaireL’emplacement est situé au 1, place Eldorado, et à l’angle des rues Nelson et Dorset Est, à Port Hope, dans le comté de Northumberland, ancien comté de Durham, en Ontario, et est délimité de façon plus détaillée dans les instruments numéros N12702 et N19988, déposés au bureau d’enregistrement de la Ville de Port Hope.
  • 1 Installation de conversion de combustible nucléaire

Titulaire de la licence ou du permis pour l’installation de conversion de combustible nucléaire
14Installation d’entreposage de déchets de Douglas PointInstallation de gestion des déchets de combustible nucléaireL’emplacement est situé sur la rive est du lac Huron, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario, et est délimité de façon plus détaillée dans le numéro d’identification de propriété 33285 0178(LT).
  • 1 Installation de gestion des déchets de combustible nucléaire

  • 2 Prototype déclassé de centrale nucléaire en entreposage sous surveillance

Titulaire de la licence ou du permis pour l’installation de gestion des déchets de combustible nucléaire
15Gentilly-1 – Installation d’entreposage de déchetsInstallation de gestion des déchets de combustible nucléaireL’emplacement est situé à Bécancour, au Québec, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, à l’embouchure de la rivière Gentilly, sur les lots 3 295 171, 3 685 136 et 3 685 138 à 3 685 143, cadastre du Québec, circonscription foncière de Nicolet, tels qu’ils existaient au 20 mars 2015. Les plans cadastraux et les actes en vertu desquels ces lots ont été acquis peuvent être consultés dans le Registre foncier du Québec.
  • 1 Installation de gestion des déchets de combustible nucléaire

  • 2 Réacteur de puissance déclassé en entreposage sous surveillance

Titulaire de la licence ou du permis pour l’installation de gestion des déchets de combustible nucléaire
16Installation de gestion des déchets WesternInstallation de gestion des déchets de combustible nucléaireL’emplacement est situé sur les rives du lac Huron, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario, et est délimité de façon plus détaillée dans le numéro d’identification de propriété 33285 0168(LT) (partiellement).
  • 1 Installation de gestion des déchets de combustible nucléaire

Titulaire de la licence ou du permis pour l’installation de gestion des déchets de combustible nucléaire
17Établissement de recherche nucléaire WhiteshellInstallation de gestion des déchets de combustible nucléaireL’emplacement est situé à environ 10 km à l’ouest de Pinawa et à 100 km au nord-est de Winnipeg, sur la rive est de la rivière Winnipeg, au Manitoba, et est délimité de façon plus détaillée dans l’ordonnance numéro 2/14/74 de la Commission de contrôle de l’énergie atomique publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 juin 1974.
  • 1 Installations de gestion des déchets de combustible nucléaire

  • 2 Structures de réacteur nucléaire déclassé

Titulaire de la licence ou du permis pour les installations de gestion des déchets de combustible nucléaire
18Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstrationInstallation de gestion des déchets radioactifsL’emplacement est situé dans la ville de Laurentian Hills, dans le comté de Renfrew, en Ontario, à environ 200 km au nord-ouest d’Ottawa, est adjacent à la rive ouest de la rivière des Outaouais et est délimité de façon plus détaillée dans le numéro d’identification de propriété 57047 0003.
  • 1 Installation de gestion des déchets radioactifs

Titulaire de la licence ou du permis pour l’installation de gestion des déchets radioactifs
  • DORS/2017-285, art. 1 et 2
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