Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
Version de l'article 2 du 2017-06-02 au 2017-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Non-application
2 Le présent règlement ne s’applique pas à une drogue sur ordonnance au sens de l’article A.01.010 du Règlement sur les aliments et drogues.
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