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Règlements codifiés
DORS
/2017-178 - Table des matières
DORS
/2017-178
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Règlement définissant « pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG »
Version de l'annexe du 2021-01-01 au 2024-10-30 :
Version précédente
de l'article
ANNEXE
(article 1)
Allemagne, y compris l’île d’Helgoland et le territoire de Büsingen
Andorre
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre, y compris les zones de souveraineté britannique d’Akrotiri et de Dhekelia
Croatie
Danemark, à l’exclusion des îles Féroé et du Groenland
Espagne, y compris Ceuta et Melilla, ainsi que les îles Canaries
Estonie
Finlande, y compris les îles Åland
France, y compris la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française), et à l’exclusion de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna
Grèce, y compris le mont Athos
Hongrie
Irlande
Italie, y compris les communes de Livigno et Campione d’Italia, et les eaux italiennes du lac de Lugano
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Pays-Bas, à l’exclusion d’Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin (partie néerlandaise), de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba
Pologne
Portugal, y compris les Açores et Madère
République tchèque
Roumanie
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Suède
DORS/2020-287, art. 1
Date de modification :
2024-11-13
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