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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE 9(divisions 350(1)c)(i)(B) et (D), alinéa 354d) et articles 358 et 359)Estampille

Estampille circulaire avec bordures extérieure et intérieure entre lesquelles est inscrit le texte « BIOLOGIQUE CANADA CANADA ORGANIC » en forme circulaire. Dans le cercle créé par la bordure intérieure se trouve la moitié supérieure d’une feuille d’érable au-dessus de trois collines.

The product legend is to appear in black with a white background (as illustrated), in black with a transparent background or in colour. If it appears in colour, the background is white or transparent, the outer and inner borders as well as the hills are green (Pantone no. 368), the maple leaf is red (Pantone no. 186) and the lettering is black. / L’estampille comporte un motif noir sur fond blanc (de la façon indiquée), un motif noir sur fond transparent ou est réalisée en couleurs. L’estampille en couleurs comporte un fond blanc ou transparent, des bordures intérieure et extérieure ainsi que des collines vertes (Pantone no 368), une feuille d’érable rouge (Pantone no 186) et des lettres noires.

 
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