Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Note marginale :Quantité nette

• 280 (1) L’étiquette du produit de l’érable préemballé doit porter la déclaration de quantité nette en unités métriques.

• Note marginale :Exception

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au sirop d’érable, sauf s’il est classifié conformément au présent règlement.