Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott (DORS/2018-119)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2018-06-27 Versions antérieures

SCHEDULE / ANNEXE(Subection 2(2) / paragraphe 2(2))Map of the Flight Restriction Zone in the Protected Marine Area/Carte de la zone de restriction de vol dans la zone marine protégée

L’annexe est une carte qui représente l’emplacement de la zone de restriction de vol à l’intérieur de la zone marine protégée des îles Scott. La carte contient trois tableaux : l’un présente la légende de la carte, l’autre indique les coordonnées géographiques de la zone de restriction de vol et le dernier montre la zone de restriction de vol à grande échelle.

In this schedule, the lines connecting the points are rhumb lines. / Dans la présente annexe, les points sont reliés entre eux par des loxodromies.

 
Date de modification :