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Règlement sur le chanvre industriel (DORS/2018-145)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures

Modification corrélative

 [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :

  • L.C. 2018, ch. 16
    • Note de bas de page * (1) Le présent règlement, sauf l’article 34, entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 204(1) de la Loi sur le cannabis, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

    • Note marginale :

    • L.C. 2012, ch. 24
    • (2) L’article 34 entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 90 de la Loi sur la salubrité des aliments.

     
    Date de modification :