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Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang

Version de l'article 1 du 2018-06-26 au 2018-12-17 :


Note marginale :Infraction sommaire

 Pour l’application de l’alinéa 253(3)b) du Code criminel, la concentration de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang est établie à deux nanogrammes de THC par millilitre de sang.

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