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Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang

Version de l'article 2 du 2018-06-26 au 2018-12-17 :


Note marginale :Infraction mixte — drogues

 Pour l’application de l’alinéa 253(3)a) du Code criminel, la concentration dans le sang des drogues visées à la colonne 1 du tableau du présent article est celle établie dans la colonne 2.

Colonne 1Colonne 2
ArticleDrogueConcentration
1Tétrahydrocannabinol (THC)5 ng/mL de sang
2Diéthylamide de l’acide lysergique (LSD)Tout niveau détectable
3PsilocybineTout niveau détectable
4PsilocineTout niveau détectable
5Phencyclidine (PCP)Tout niveau détectable
66-MonoacétylmorphineTout niveau détectable
7KétamineTout niveau détectable
8CocaïneTout niveau détectable
9Gamma-hydroxybutyrate (GHB)5 mg/L de sang
10MéthamphétamineTout niveau détectable
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