Règlement sur les concentrations de drogue dans le sang

Note marginale :Infraction mixte — combinaison de drogues et d’alcool

3 Pour l’application de l’alinéa 320.14(1)d) du Code criminel, l’alcoolémie est établie à cinquante milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang et la concentration de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang est établie à deux virgule cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang.