Note marginale :Calcul

• 1 (1) La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau du grain gourd, humide, mouillé ou trempé qui est séché artificiellement dans une installation primaire agréée à la demande du producteur est calculée selon la formule suivante :

  (A – B) × 100/(100 % – B)

  où :

  A

  représente le pourcentage de teneur en eau avant le séchage;

  B

  le pourcentage de teneur en eau après le séchage.

• Note marginale :Pourcentage minimum

  (2) Pour l’application de l’élément B, le pourcentage de teneur en eau après le séchage est d’au moins 0,1 % de moins que la teneur en eau minimum applicable prévue pour le grain gourd aux annexes I ou II de l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures.

• Note marginale :Poids du grain

  (3) La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau est calculée à partir du poids du grain consigné par le directeur de l’installation primaire agréée au moment de sa livraison à celle-ci pour séchage artificiel.

Note marginale :Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.