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Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé

Version de l'article 1 du 2019-06-24 au 2024-06-19 :


Note marginale :Matériel approuvé

 Est approuvé pour l’application de la définition de matériel de détection des drogues approuvé, à l’article 320.11 du Code criminel, le matériel ci-après, conçu pour déceler la présence d’une drogue dans l’organisme d’une personne :

  • a) le Dräger DrugTest® 5000 et le Dräger DrugTest® 5000 STK-CA, utilisés ensemble;

  • b) le SoToxa™, le Abbott SoToxa™ Test Cartridge et le Abbott SoToxa™ Oral Fluid Collection Device, utilisés ensemble.

  • DORS/2019-237, art. 1

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