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Règlement sur les parcs pour enfant

Version de l'article 3 du 2019-04-03 au 2022-12-18 :


Note marginale :Revêtements

 Le parc pour enfant et l’accessoire ne peuvent être recouverts d’un revêtement contenant l’une des substances suivantes :

  • a) du plomb dont la teneur totale dépasse 90 mg/kg lors de la mise à l’essai du revêtement faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire;

  • b) un composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum, si plus de 0,1 % p/p de ce composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 % après y avoir été agité pendant dix minutes à 20 °C;

  • c) un composé de mercure lors de la mise à l’essai du revêtement faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire.


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