Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Doublure

23 Sauf disposition contraire du présent règlement, les doublures placées dans les emballages primaires satisfont aux exigences suivantes :

• a) elles sont soit blanches, soit brun terne;

• b) elles ont un fini mat, sans variation de ton;

• c) aucun élément de marque ou renseignement n’y figurent;

• d) leur texture est lisse, à savoir sans relief, embossages, replis décoratifs, soulèvements ni autres irrégularités, mis à part des points ou des carrés en relief, de taille uniforme et équidistants qui sont nécessaires au processus de fabrication automatisé.