Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Emplacement

36 La déclaration de quantité nette du produit du tabac et son nom commun figurent sur les emballages primaires ou les emballages secondaires qui — lorsqu’ils sont fermés — sont en forme de prisme à base rectangulaire de manière à ce que la dernière lettre de ces informations se situe à 5 mm de l’arête inférieure et de l’arête latérale droite de l’emballage.