Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Doublures

44 Les doublures placées dans les emballages primaires de cigarettes :

• a) sont constituées d’une seule feuille métallique, ou feuille de papier, de couleur argentée fixée à du papier dorsal blanc et à une surface intérieure de l’emballage primaire de manière à ce qu’il soit impossible de les retirer de celui-ci sans les endommager;

• b) satisfont aux exigences prévues aux alinéas 23b) à d).