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Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Version de l'article 55 du 2019-11-09 au 2023-07-31 :


Note marginale :Suremballages

  •  (1) Les suremballages qui recouvrent des dispositifs nécessaires à l’utilisation d’un produit du tabac — ou des pièces pouvant être utilisées avec ces dispositifs —, épousent leur forme et satisfont aux exigences prévues aux alinéas 24b) à d).

  • Note marginale :Suremballages — plus d’un dispositif

    (2) Les renseignements et les caractéristiques visés à l’article 25 peuvent figurer sur tout suremballage qui recouvre plus d’un dispositif nécessaire à l’utilisation d’un produit du tabac, ou plus d’une pièce pouvant être utilisée avec ces dispositifs.


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