Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Instructions

57 Les instructions concernant la manutention et le stockage sécuritaires des dispositifs nécessaires à l’utilisation des produits du tabac — ou des pièces pouvant être utilisées avec ces dispositifs — peuvent figurer sur les surfaces extérieures des emballages primaires et des emballages secondaires de ces produits du tabac si les instructions satisfont aux exigences suivantes :

• a) elles ne contiennent aucune promotion, ni aucun dessin, ni aucune image;

• b) elles sont imprimées en caractères de 10 points;

• c) elles ne figurent qu’une seule fois, en français et en anglais, sur les emballages primaires et les emballages secondaires;

• d) elles ne figurent que sur les surfaces extérieures des côtés de l’emballage;

• e) elles sont orientées parallèlement aux autres renseignements qui figurent sur la même surface extérieure et dans le même sens que ceux-ci.