Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Code alphanumérique

• 63 (1) Les produits du tabac peuvent afficher un code alphanumérique qui satisfait aux exigences suivantes :

  • a) il n’est imprimé qu’une seule fois sur le produit, en caractères d’au plus 8 points;

  • b) il satisfait aux exigences prévues au paragraphe 15(1) et à l’alinéa 15(2)a);

  • c) dans le cas des cigarettes, des petits cigares, des cigares et des produits du tabac faits entièrement ou partiellement de tabac, roulés dans du papier et destinés à être utilisés avec un dispositif, il figure à au plus 38 mm de l’extrémité du produit qui n’est pas conçue pour être allumée ou chauffée et est disposé parallèlement à celle-ci.

• Note marginale :Exception — cigares

  (2) Malgré l’alinéa (1)a), le code alphanumérique peut être imprimé sur la bague d’un cigare qui satisfait aux exigences prévues aux paragraphe 71(4) plutôt que sur le cigare lui-même, s’il ne figure qu’une seule fois sur la bague et qu’il est imprimé en caractères d’au plus 10 points.

• Note marginale :Renseignements

  (3) Le code alphanumérique ne communique aucun renseignement concernant les caractéristiques ou les émissions du produit du tabac.

• Note marginale :Éléments de marque

  (4) Le code alphanumérique ne peut évoquer les éléments de marque du produit du tabac.