Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Renseignements figurant sur les bagues de cigares

• 71 (1) Les renseignements ci-après peuvent figurer sur les cigares s’ils figurent sur une bague qui est placée autour de la circonférence du cigare et satisfont aux exigences prévues au présent article :

  • a) un nom de marque qui n’est pas interdit par la Loi, à condition de ne pas évoquer une couleur ou une caractéristique d’un filtre;

  • b) l’identité et l’établissement principal du fabricant;

  • c) le nom du pays de fabrication du cigare.

• Note marginale :Exigences — renseignements

  (2) Ces renseignements ne figurent qu’une seule fois sur la bague et :

  • a) ils ont un fini mat et sont imprimés en police de caractères Lucida Sans Serif d’au plus 10 points, d’épaisseur et de largeur normales, sans italique et en gris;

  • b) ils figurent horizontalement sur la longueur de la bague, de manière à ce que le texte se trouve autour de la circonférence du cigare.

• Note marginale :Codes à barres

  (3) Le code à barres ne peut figurer qu’une seule fois sur la bague et satisfait aux exigences prévues au paragraphe 16(1) et à l’alinéa 16(2)a).

• Note marginale :Exigences — bague du cigare

  (4) La bague est brun terne et a un fini mat et une texture lisse, à savoir sans relief, embossages, replis décoratifs, soulèvements ni autres irrégularités.