Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Lisibilité et langues officielles

84 Le texte de l’élément d’étiquetage et de la mention de la source figurant sur le produit du tabac, l’emballage ou le prospectus est lisible et est présenté de la même manière dans les deux langues officielles.