Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Impression

86 Les éléments d’étiquetage et les mentions de la source qui figurent sur les produits du tabac, les emballages ou les prospectus satisfont aux exigences suivantes :

• a) ils sont imprimés avec le plus de clarté possible compte tenu de la technique d’impression utilisée;

• b) ils sont imprimés en des couleurs se rapprochant le plus possible de celles de ces éléments et mentions dans le document source publié sur support papier.