Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac
Version de l'article 87 du 2019-11-09 au 2023-07-31 :
87 L’article 23 du même règlement est remplacé par ce qui suit :
Note marginale :Prospectus
23 Sous réserve de l’article 22, le message d’information sur la santé doit figurer sur le prospectus inséré dans l’emballage, sauf dans le cas des cartouches.
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