Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre du Forum annuel des défis (DORS/2019-152)
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Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2019-06-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 1991, ch. 41 | 2019-06-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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