Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244)

PARTIE 6[Abrogée, DORS/2019-244, art. 239]

236 [Abrogé, DORS/2019-244, art. 239]

237 [Abrogé, DORS/2019-244, art. 239]

PARTIE 7Modifications du présent règlement, modifications corrélatives et entrée en vigueur

Modifications du présent règlement

• 238 (1) [Modifications]

• (2) [Modifications]

239 [Modifications]

240 [Modifications]

Modifications corrélatives

Règlement sur les transports aériens

241 [Modifications]

Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience

242 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Premier anniversaire de l’enregistrement

• 243 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le présent règlement entre en vigueur au premier anniversaire de son enregistrement.

• Note marginale :Deuxième anniversaire de l’enregistrement

  (2) Les articles 72, 73, 97, 98, 143, 144 et 225 et le paragraphe 227(4) entrent en vigueur au deuxième anniversaire de l’enregistrement du présent règlement.

• Note marginale :Troisième anniversaire de l’enregistrement

  (3) Les articles 11, 69, 70, 92 à 95, 140, 141, 188, 189, 190, 191, 223 et 224 entrent en vigueur au troisième anniversaire de l’enregistrement du présent règlement.

• Note marginale :Loi canadienne sur l’accessibilité

  Note de bas de page ^*(4) En cas de sanction du projet de loi c-81, déposé au cours de la 1^re session de la 42^e législature et intitulé Loi canadienne sur l’accessibilité, les articles 238 à 240 du présent règlement entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 169 de cette loi.

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 238 à 240 en vigueur le 11 juillet 2019, voir TR/2019-55.]