Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244)
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Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2020-06-25 Versions antérieures
PARTIE 6[Abrogée, DORS/2019-244, art. 239]
236 [Abrogé, DORS/2019-244, art. 239]
237 [Abrogé, DORS/2019-244, art. 239]
PARTIE 7Modifications du présent règlement, modifications corrélatives et entrée en vigueur
Modifications du présent règlement
239 [Modifications]
240 [Modifications]
Modifications corrélatives
Règlement sur les transports aériens
241 [Modifications]
Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
242 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :Premier anniversaire de l’enregistrement
243 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le présent règlement entre en vigueur au premier anniversaire de son enregistrement.
Note marginale :Deuxième anniversaire de l’enregistrement
(2) Les articles 72, 73, 97, 98, 143, 144 et 225 et le paragraphe 227(4) entrent en vigueur au deuxième anniversaire de l’enregistrement du présent règlement.
Note marginale :Troisième anniversaire de l’enregistrement
(3) Les articles 11, 69, 70, 92 à 95, 140, 141, 188, 189, 190, 191, 223 et 224 entrent en vigueur au troisième anniversaire de l’enregistrement du présent règlement.
Note marginale :Loi canadienne sur l’accessibilité
Note de bas de page *(4) En cas de sanction du projet de loi c-81, déposé au cours de la 1re session de la 42e législature et intitulé Loi canadienne sur l’accessibilité, les articles 238 à 240 du présent règlement entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 169 de cette loi.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 238 à 240 en vigueur le 11 juillet 2019, voir TR/2019-55.]
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