Règlement sur l’intervention environnementale

Note marginale :Exception

6 L’alinéa 168(1)a) et les sous-alinéas 168(1)b)(ii) et (iii) de la Loi ne s’appliquent pas à l’égard des installations de manutention d’hydrocarbures qui sont situées au nord du 60^e parallèle de latitude nord.