Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement

Note marginale :Quantification des gaz à effet de serre

• 5 (1) Sous réserve de l’article 22, les gaz à effet de serre sont quantifiés pour les types d’émissions suivants :

  • a) les émissions de combustion stationnaire de combustible;

  • b) les émissions liées aux procédés industriels;

  • c) les émissions associées à l’utilisation de produits industriels;

  • d) les émissions d’évacuation;

  • e) les émissions de torchage;

  • f) les émissions dues aux fuites;

  • g) les émissions liées au transport sur le site;

  • h) les émissions des déchets;

  • i) les émissions des eaux usées.

• Note marginale :Activités industrielles visées

  (2) Des normes de rendement sont établies aux termes du présent règlement pour les activités industrielles prévues à l’annexe 1 et pour les activités industrielles additionnelles exercées à l’installation assujettie.