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Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement

Version de l'annexe du 2019-06-28 au 2021-08-11 :


ANNEXE 3(paragraphes 17(2) à (4) et 20(2), (4) et (5), alinéas 31(1)a) et b), paragraphe 32(1), alinéas 34(1)b) et c) et annexe 1)Exigences de quantification

PARTIE 1Production de bitume et d’autre pétrole brut

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLDirective 017 ou Directive PNG017Méthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions de torchageCO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.363(k)Directive 017 ou Directive PNG017Méthode de la WCI, disposition WCI.365
3Émissions des eaux usées, pour :
  • a) traitement anaérobie des eaux usées

CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
  • b) séparateurs huile-eau

CH4Méthode de la WCI, disposition WCI.203(h)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(h)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC section 2.D

PARTIE 2Valorisation de bitume et de pétrole lourd

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLDirective 017 ou Directive PNG017Méthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industriels, pour :
  • a) production d’hydrogène

CO2Méthode de la WCI, disposition WCI.133Méthode de la WCI, disposition WCI.134Méthode de la WCI, disposition WCI.135
  • b) récupération du soufre

CO2Méthode de la WCI, disposition WCI.203(d)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(d)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
  • c) régénération de catalyseur

CO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, dispositions WCI.203(a)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(a)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
3Émissions de torchageCO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(e)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(e)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4Émission d’évacuation, provenant :
  • a) de conduits d’évacuation

CO2 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(b)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(b)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
  • b) de purges incontrôlées

CO2 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(k)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(b)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
5Émissions des eaux usées, pour :
  • a) traitement anaérobie des eaux usées

CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
  • b) séparateurs huile-eau

CH4Méthode de la WCI, disposition WCI.203(h)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(h)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
6Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 3Raffinage de pétrole

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.C
2Émissions d’évacuation provenant :
  • a) des conduits d’évacuation

CO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(b)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(b)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(b)
  • b) de la production d’asphalte

CO2 et CH4Méthode de la WCI, disposition WCI.203(c)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(c)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(c)
  • c) d’une unité de cokéfaction différée

CH4Méthode de la WCI, disposition WCI.203(m)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(m)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(m)
3Émissions liées aux procédés industriels pour :
  • a) production d’hydrogène

CO2Méthode de la WCI, disposition WCI.133Méthode de la WCI, disposition WCI.134Méthode de la WCI, disposition WCI.134
  • b) régénération de catalyseur

CO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(a)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(a)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(a)
  • c) récupération du soufre

CO2Méthode de la WCI, disposition WCI.203(d)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(d)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(d)
  • d) calcination de coke

CO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, WCI.203(j)Méthode de la WCI, WCI.204(i)Méthode de la WCI, WCI.204(i)
4Émissions de torchageCO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(e)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(e)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(e)
5Émissions dues aux fuitesCH4Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)
6Émissions des eaux usées pour :
  • a) traitement anaérobie des eaux usées

CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)
  • b) séparateurs huile-eau

CH4Méthode de la WCI, disposition WCI.203(h)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(h)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(h)
7Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.C

SECTION 2Quantification de la production

    • 1 (1) La quantification en barils pondérés pour la complexité est faite en conformité avec les dispositions de la méthode intitulée CAN-CWB Methodology for Regulatory Support : Public Report, publiée en janvier 2014 par Solomon Associates, relatives à l’intensité directe d’émissions.

    • (2) Pour l’application du paragraphe (1) :

      • a) la valeur utilisée pour calculer les ventes et exportations de vapeur et d’électricité (« Sales and Exports of Steam and Electricity ») est égale à 0;

      • b) la valeur des émissions « EC Reported CO2e Site Emissions » ne comprend pas :

        • (i) les émissions associées à l’électricité produite à l’installation assujettie,

        • (ii) les émissions associées à la vapeur produite mais non utilisée à l’installation assujettie;

      • c) la valeur des émissions « Deemed Indirect CO2e Emissions from imported electricity » :

        • (i) d’une part, comprend les émissions associées à l’électricité qui est produite et utilisée à l’installation assujettie,

        • (ii) d’autre part, est calculée en utilisant une valeur de 0,420 tonnes de CO2e par MWh d’électricité achetée;

      • d) la valeur des émissions « Deemed Indirect CO2e Emissions from imported steam » est égale à 0;

      • e) la valeur de « CWB Factor » utilisée pour calculer la production d’hydrogène est égale à 5,7 dans tous les cas.

PARTIE 4Traitement du gaz naturel

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLDirective 017 ou Directive PNG017Directive 017 ou Directive PNG017
2Émissions liées aux procédés industriels pour processus de retrait des gaz acidesCO2Méthode de la WCI, disposition WCI.363(c)Méthode de la WCI, disposition WCI.364Méthode de la WCI, disposition WCI.364
3Émissions de torchageCO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.363(k)Directive 017 ou Directive PNG017Directive 017 ou Directive PNG017
4Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.C

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La quantité combinée de propane et butane exprimée en mètres cubes visée à l’alinéa 4b) de l’annexe 1 correspond à la somme de la quantité de propane, exprimée en m3 à une température de 15 °C et à la pression d’équilibre et de la quantité de butane, exprimée en m3 à une température de 15 °C et à la pression d’équilibre.

PARTIE 5Transport du gaz naturel

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions de torchageCO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.353(d)Directive 017 ou Directive PNG017Méthode de la WCI, disposition WCI.355

SECTION 2Quantification de la production

    • 1 (1) La production de l’installation assujettie, exprimée en MWh, correspond à la somme des résultats obtenus selon la formule ci-après pour chacun des conducteurs qu’elle exploite :

      Px × Cx × Hx

      où :

      P
      représente la puissance au frein nominale du conducteur « x », exprimée en mégawatts;
      C
      la charge moyenne réelle annuelle en pourcentage du conducteur « x » ou, si celle-ci est indisponible, le résultat du calcul suivant :

      rpmmoy/rpmmax

      où :

      rpm moy
      représente la vitesse moyenne annuelle réelle du conducteur « x » pendant son fonctionnement, exprimée en révolutions par minute,
      rpm max
      la vitesse maximale nominale du conducteur « x », exprimée en révolutions par minute;
      H
      le nombre d’heures pendant lesquelles le conducteur « x » a fonctionné durant la période de conformité;
    • (2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

      conducteur

      conducteur Moteur électrique, moteur alternatif ou turbine utilisé pour actionner un compresseur. (driver)

      puissance au frein nominale

      puissance au frein nominale Puissance au frein maximale d’un conducteur, spécifiée par le fabricant soit sur la plaque signalétique, soit autrement. (rated brake power)

PARTIE 6Production d’hydrogène gazeux

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2Méthode de la WCI, disposition WCI.133Méthode de la WCI, disposition WCI.134Méthode de la WCI, disposition WCI.135
3Émissions de torchageCO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(e)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(e)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4Émissions dues aux fuitesCH4Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
5Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 7Production de ciment et de clinker

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2Méthode d’ECCC, section 4.AMéthode d’ECCC, section 4.BMéthode d’ECCC, section 4.C
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La quantité de clinker visée à l’alinéa 7a) de l’annexe 1 vise uniquement celle qui est transportée à l’extérieur de l’installation.

  • 2 Les quantités de ciment gris et de ciment blanc visées aux alinéas 7b) et c) de l’annexe 1 visent uniquement le ciment produit à partir de clinker qui a été produit à l’installation et qui n’a jamais été transporté à l’extérieur de l’installation.

PARTIE 8Production de chaux

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2Méthode d’ECCC, section 3.AMéthode d’ECCC, section 3.BMéthode d’ECCC, section 3.C
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La quantité de chaux dolomitique ne comprend pas celle qui est utilisée dans la production de chaux spécialisée.

PARTIE 9Production de verre

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2Méthode de la WCI, disposition WCI.143Méthode de la WCI, disposition WCI.144Méthode de la WCI, disposition WCI.145
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 10Production de produits de gypse

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 11Production d’isolant en laine minérale

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2Méthode de la WCI, disposition WCI.183Méthode de la WCI, disposition WCI.184Méthode de la WCI, disposition WCI.185
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 12Production de briques

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2Méthode de la WCI, disposition WCI.183Méthode de la WCI, disposition WCI.184Méthode de la WCI, disposition WCI.185
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 13Production d’éthanol

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 14Production de noir de fourneau

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2Méthode de la WCI, disposition WCI.303(b)Méthode de la WCI, disposition WCI.304(b)Méthode de la WCI, disposition WCI.305
3Émissions d’évacuationCO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.303(a)(3)Méthode de la WCI, disposition WCI.304(a)Méthode de la WCI, disposition WCI.305
4Émissions dues aux fuitesCH4Méthode de la WCI, disposition WCI.303(a)(4)Méthode de la WCI, disposition WCI.304(a)Méthode de la WCI, disposition WCI.305
5Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsSF6 et PFCMéthode de la WCI, disposition WCI.233Méthode de la WCI, disposition WCI.234Méthode de la WCI, disposition WCI.235
6Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 15Production de 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD)

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2Méthode de la WCI, disposition WCI.133Méthode de la WCI, disposition WCI.134Méthode de la WCI, disposition WCI.135
3Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsSF6 et PFCMéthode de la WCI, disposition WCI.233Méthode de la WCI, disposition WCI.234Méthode de la WCI, disposition WCI.235
4Émissions de torchageCO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(e)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(e)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
5Émissions dues aux fuitesCH4Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
6Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 16Production de nylon

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 17Production de produits pétrochimiques

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industrielsCO2Méthode de la WCI, disposition WCI.303(b)Méthode de la WCI, disposition WCI.304(b)Méthode de la WCI, disposition WCI.305
3Émissions d’évacuationCO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.303(a)(3)Méthode de la WCI, disposition WCI.304(a)Méthode de la WCI, disposition WCI.305
4Émissions de torchageCO2, CH4 et N2OMéthode de la WCI, dispositions WCI.303(a)(1), (a)(2) et (c)Méthode de la WCI, disposition WCI.304(a)Méthode de la WCI, disposition WCI.305
5Émissions dues aux fuitesCH4Méthode de la WCI, disposition WCI.303(a)(4)Méthode de la WCI, disposition WCI.304(a)Méthode de la WCI, disposition WCI.305
6Émissions des eaux uséesCH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
7Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsSF6 et PFCMéthode de la WCI, disposition WCI.233Méthode de la WCI, disposition WCI.234Méthode de la WCI, disposition WCI.235
8Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 18Production de vaccins

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions dues aux fuitesSF6Méthode de la WCI, disposition WCI.233Méthode de la WCI, disposition WCI.234Méthode de la WCI, disposition WCI.235
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La production est quantifiée, à la fin de l’étape de la formulation, en litres de vaccins de la façon suivante :

    La somme des produits de Ai par Bi pour chaque cuve « i »

    où :

    A
    représente la capacité de chaque cuve utilisée pour mélanger les ingrédients ensemble à cette étape « i », exprimé en litres;
    B
    le nombre de lots produits dans la cuve « i »;
    i
    la ie cuve « i », « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de cuves utilisées pour mélanger les ingrédients ensemble à cette étape.

PARTIE 19Production d’acier à base de ferraille

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émission de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industriels pour :
  • a) four à arc électrique

CO2Méthode d’ECCC, section 6.A.5Méthode d’ECCC, section 6.C.1Méthode d’ECCC, section 6.D
  • b) décarburation à l’argon-oxygène ou dégazage sous vide

CO2Méthode d’ECCC, section 6.A.6Méthode d’ECCC, section 6.C.1Méthode d’ECCC, section 6.D
  • c) four-poche

CO2Méthode d’ECCC, section 6.A.9Méthode d’ECCC, section 6.C.1Méthode d’ECCC, section 6.D
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, sections 2.D

PARTIE 20Aciéries intégrées

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industriels pour :
  • a) convertisseur basique à oxygène

CO2Méthode d’ECCC, section 6.A.2Méthode d’ECCC, section 6.C.1Méthode d’ECCC, section 6.D
  • b) batterie de fours à coke

CO2Méthode d’ECCC, section 6.A.3Méthode d’ECCC, section 6.C.1Méthode d’ECCC, section 6.D
  • c) four de réduction directe

CO2Méthode d’ECCC, section 6.A.7Méthode d’ECCC, section 6.C.1Méthode d’ECCC, section 6.D
  • d) four à arc électrique

CO2Méthode d’ECCC, section 6.A.5Méthode d’ECCC, section 6.C.1Méthode d’ECCC, section 6.D
  • e) haut fourneau

CO2Méthode d’ECCC, section 6.A.8Méthode d’ECCC, section 6.C.1Méthode d’ECCC, section 6.D
  • f) four-poche

CO2Méthode d’ECCC, section 6.A.9Méthode d’ECCC, section 6.C.1Méthode d’ECCC, section 6.D
  • g) décarburation à l’argon-oxygène ou dégazage sous vide

CO2Méthode d’ECCC, section 6.A.6Méthode d’ECCC, section 6.C.1Méthode d’ECCC, section 6.D
3Émissions des eaux uséesCH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsSF6 et PFCMéthode de la WCI, disposition WCI.233Méthode de la WCI, disposition WCI.234Méthode de la WCI, disposition WCI.235
5Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 21Bouletage du minerai de fer

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industriels pour les fours de durcissementCO2Méthode d’ECCC, section 6.A.1Méthode d’ECCC, section 6.CMéthode d’ECCC, section 6.D
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 22Production de tubes métalliques

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 23Production de métaux communs

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industriels, pour :
  • a) production de plomb

CO2Méthode de la WCI, disposition WCI.163Méthode de la WCI, disposition WCI.164Méthode de la WCI, disposition WCI.165
  • b) production de zinc

CO2Méthode de la WCI, disposition WCI.243Méthode de la WCI, disposition WCI.244Méthode de la WCI, disposition WCI.245
  • c) production de cuivre et de nickel

CO2Méthode de la WCI, disposition WCI.263Méthode de la WCI, disposition WCI.264Méthode de la WCI, disposition WCI.265
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 24Production de potasse

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 25Exploitation de gisements de charbon

  • 1 Pour l’application de l’article 2 du tableau 1 de la présente partie, la quantité de CH4 pour les émissions dues aux fuites provenant de l’exploitation de mines de surface de charbon est obtenue par la multiplication de la quantité de charbon extraite du gisement par le coefficient d’émissions applicable prévu à la colonne 3 du tableau 2 de la présente partie, selon la province figurant à la colonne 1 du tableau 2 où l’extraction a lieu et le type de charbon extrait figurant à la colonne 2 du tableau.

TABLEAU 1

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleType d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions dues aux fuites provenant :
  • a) de l’entreposage du charbon

CH4Méthode de la WCI, disposition WCI.103Méthode de la WCI, disposition WCI.104Méthode de la WCI, disposition WCI.105
  • b) de l’exploitation minière sous-terraine de charbon

CH4Méthode de la WCI, disposition WCI.253Méthode de la WCI, disposition WCI.254Méthode de la WCI, disposition WCI.255
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

TABLEAU 2

Coefficients d’émissions

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
ProvinceType de charbonCoefficient d’émissions (tonnes de CH4/tonne de charbon)
1Nouvelle-ÉcosseBitumineux7 x 10-5
2Nouveau-BrunswickBitumineux7 x 10-5
3SaskatchewanLignite7 x 10-5
4AlbertaBitumineux5,5 x 10-4
5AlbertaSubbitumineux2 x 10-4
6Colombie-BritanniqueBitumineux8,6 x 10-4

PARTIE 26Production de métaux ou de diamant

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 27Production de résidus de carbonisation du charbon

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 28Production de charbon actif

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 29Production d’engrais à base d’azote

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industriels pour :
  • a) acide nitrique

N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.313Méthode de la WCI, disposition WCI.314Méthode de la WCI, disposition WCI.315
  • b) reformage à la vapeur — ammoniac

CO2Méthode de la WCI, disposition WCI.83Méthode de la WCI, disposition WCI.84Méthode de la WCI, disposition WCI.85
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 30Transformation industrielle de pommes de terre

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions des eaux uséesCH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 31Transformation industrielle de graines oléagineuses

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions des eaux uséesCH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 32Production d’alcool

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions des eaux uséesCH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 33Transformation de maïs par mouture humide

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions des eaux uséesCH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 34Production d’acide citrique

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 35Raffinerie de sucre

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

PARTIE 36Production de pâtes et papiers

SECTION 1Quantification des émissions

  • 1 Pour l’application du tableau de la présente section, les gaz à effet de serre provenant des émissions de combustion stationnaire de combustible de biomasse peuvent être quantifiées au moyen des équations 2-1, 2-2, 2-3, 2-7, 2-8, 2-9, 2-13, 2-14 et 2-18 prévues par la méthode d’ECCC, s’il y a lieu.

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustible, pour :
  • a) oxydateur thermique, turbine à combustion, moteur, gazéifieur ou tout autre dispositif de combustion qui génère de la chaleur, de la vapeur ou de l’énergie

CO2, CH4 et N2O

Méthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf que :

  • a) pour les combustibles de biomasse, autres que ceux visés aux tableaux 2-3 et 2-11 de cette méthode, les coefficients d’émissions prévus au tableau 20-2 de la méthode de la WCI.20 sont utilisésNote de Quantification des GES de certains types d’émissions visésa;

  • b) à l’égard du diesel, pour le CH4 le coefficient d’émissions 0,133 kg/kL est utilisé et pour le N2O le coefficient d’émissions 0,4 kg/kL est utilisé au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B

Méthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
  • b) chaudière de récupération

CO2, CH4 et N2OPour les combustibles fossiles, méthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL, pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL et pour la liqueur de cuisson, méthode de la WCI, disposition WCI.213(c)Note de Quantification des GES de certains types d’émissions visésaPour les combustibles fossiles, méthode d’ECCC, section 2.C et pour la liqueur de cuisson, méthode de la WCI, disposition WCI.214Méthode d’ECCC, section 2.D et méthode de la WCI, disposition WCI.215
  • c) four à chaux

CO2Méthode d’ECCC, section 2.AMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
  • d) four à chaux

CH4 et N2O

Méthode d’ECCC, section 2.B, sauf que :

  • a) les coefficients d’émissions par défaut prévus pour les fours à chaux dans le tableau 210-1 de la méthode de la WCI, disposition WCI.213, sont utilisésNote de Quantification des GES de certains types d’émissions visésa;

  • b) à l’égard du diesel, pour le CH4 le coefficient d’émissions 0,133 kg/kL est utilisé et pour le N2O le coefficient d’émissions 0,4 kg/kL est utilisé au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B

Méthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions liées aux procédés industriels : ajout de composés carbonates dans les fours à chauxCO2Méthode de la WCI, disposition WCI.213(d)Mesure directe des quantités de composés carbonates utilisées ou mesure indirecte selon les quantités de composés carbonates indiquées sur les factures de livraisonMéthode de la WCI, disposition WCI.215
3Émissions des eaux uséesCH4 et N2OMéthode de la WCI, disposition WCI.203(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
  • Retour à la référence de la note de bas de page aSi aucun coefficient d’émissions n’est prévu pour le CH4 et le N2O provenant de la combustion du combustible de biomasse utilisé, les lignes directrices du GIEC doivent être utilisées pour déterminer la quantité des émissions.

SECTION 2Quantification de la production

    • 1 (1) La production de l’installation assujettie est quantifiée en tonnes de produits finis ou en tonnes de produits spécialisés de la façon suivante :

      • a) dans le cas de la pâte, y compris la pâte pour dissolution destinée à la fabrication de viscose :

        • (i) si sa teneur en eau est supérieure à 10 %, son poids rajusté de manière à ce que cette teneur ne dépasse pas 10 %,

        • (ii) si sa teneur en eau est inférieure ou égale à 10 %, son poids, sans rajustement;

      • b) dans le cas d’un produit fini ou d’un produit spécialisé visé au paragraphe (3) provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte, le poids du produit ou son poids après séchage à la machine, le cas échéant.

    • (2) La liqueur de cuisson, les déchets de bois, les gaz non condensables, les boues, l’huile de tall, la térébenthine, le biogaz, la vapeur, l’eau et les produits utilisés dans le processus de production ne sont pas compris dans les produits finis visés à l’alinéa (1)b).

    • (3) Pour l’application de l’alinéa (1)b), les produits spécialisés sont le support papier pour papier abrasif, le papier de qualité alimentaire imperméable aux graisses, le support papier pour papier ciré destiné à l’emballage, le papier à usage médical, les serviettes de table en papier à usage commercial, les essuie-tout en papier à usage commercial ou domestique, le papier hygiénique à usage domestique et le papier mouchoirs à usage domestique.

PARTIE 37Production d’automobiles

SECTION 1Quantification des émissions

Quantification des GES de certains types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions de combustion stationnaire de combustibleCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH4 le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N2O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kLMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D
2Émissions associées à l’utilisation de produits industrielsHFCMéthode de la WCI, disposition WCI.43(d)Méthode de la WCI, disposition WCI.44Méthode de la WCI, disposition WCI.45
3Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

SECTION 2Quantification de la production

  • 1 La production correspond au nombre de véhicules autopropulsés à quatre roues qui sont conçus pour être utilisés sur une voie publique, dont le poids nominal brut est inférieur à 4 536 kg (10 000 lb) et qui ont été assemblés durant la période de conformité.

PARTIE 38Production d’électricité

SECTION 1Quantification des émissions

Émissions de combustion stationnaire de combustible
Certaines émissions d’autres types d’émissions visés

Quantification des GES d’autres types d’émissions visés

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
Type d’émissions viséGESMéthode de calcul des GESExigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesureMéthode d’estimation des données manquantes
1Émissions dues aux fuites provenant de l’entreposage du charbonCH4Méthode de la WCI, disposition WCI.103Méthode de la WCI, disposition WCI.104Méthode de la WCI, disposition WCI.105
2Émissions liées aux procédés industriels provenant des épurateurs de gaz acide et des réactifs de gaz acideCO2Méthode de la WCI, disposition WCI.43(c)Méthode de la WCI, disposition WCI.44Méthode de la WCI, disposition WCI.45
3Émissions associées à l’utilisation de produits industriels provenant :
  • a) de l’équipement électrique

SF6 et PFCMéthode de la WCI, disposition WCI.233Méthode de la WCI, disposition WCI.234Méthode de la WCI, disposition WCI.235
  • b) des unités de refroidissement

HFCMéthode de la WCI, disposition WCI.43(d)Méthode de la WCI, disposition WCI.44Méthode de la WCI, disposition WCI.45
4Émissions liées au transport sur le siteCO2, CH4 et N2OMéthode d’ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.BMéthode d’ECCC, section 2.CMéthode d’ECCC, section 2.D

SECTION 2Quantification de la production — activité industrielle principale

    • 4 (1) Sous réserve de l’article 5, dans le cas où un groupe produit de l’électricité par combustion d’un seul combustible fossile, la quantité brute d’électricité produite par ce groupe, exprimée en GWh, est mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe au moyen de compteurs conformes aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.

    • (2) Sous réserve de l’article 5, dans le cas où un groupe produit de l’électricité par combustion d’un mélange de combustibles fossiles ou par combustion de biomasse et de combustibles fossiles, la quantité d’électricité brute produite par ce groupe, exprimée en GWh, est calculée séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides conformément à la formule suivante :

      Gu est multiplié par le quotient dont le numérateur est HFFk et le dénominateur est HB additionné à la somme des produits de HFFk pour chaque combustible gazeux, liquide et solide « k »

      où :

      GU
      représente la quantité brute d’électricité produite par le groupe durant la période de conformité qui est mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe au moyen de compteurs conformes aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz, exprimée en GWh;
      HFFk
      le résultat de la formule ci-après, calculé séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides « k » :
      La somme des produits de QFFk,j par HHVk,j pour chaque type de combustible fossile « j »

      où :

      QFFj
      représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée pour la production de l’électricité dans le groupe, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (3),
      HHVj
      la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé par le groupe déterminée conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon,
      j
      le je type de combustible fossile « j » brûlé par le groupe, « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles gazeux, liquides ou solides, selon le cas, brûlés;
      HB
      le résultat de la formule suivante :
      La somme des produits de QBi par HHVi pour chaque type de combustible de biomasse « i »

      où :

      QBi
      représente la quantité de biomasse de type « i » brûlée dans le groupe pour la production de l’électricité, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (3),
      HHVi
      la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « i » brûlé par groupe déterminée conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon,
      i
      le ie type de combustible de biomasse « i » brûlé par le groupe, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.
    • (3) Les quantités des combustibles QFFj et QBi sont déterminées sur la base suivante :

      • a) pour un combustible solide, la quantité est basée sur la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée par un appareil de mesure;

      • b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimé en kL et mesuré à l’aide de débitmètres;

      • c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimé en mètre cube normalisé et mesuré à l’aide de débitmètres.

  • 5 Dans le cas où un groupe moteur à combustion et un groupe chaudière partagent une même turbine à vapeur, la quantité d’électricité brute produite par un groupe donné est calculée en conformité avec le paragraphe 11(2) du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel.

SECTION 3Quantification de la production — activité industrielle additionnelle

  • 6 Si une installation assujettie produit de l’électricité par combustion d’un seul combustible fossile, la quantité brute d’électricité produite est exprimée en gigawattheures.

    • 7 (1) Dans le cas où une installation assujettie produit de l’électricité par la combustion d’un mélange de combustibles fossiles ou par la combustion de la biomasse et de combustibles fossiles, la quantité d’électricité brute produite par cette installation, exprimée en GWh, est calculée séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides conformément à la formule suivante :

      Gu est multiplié par le quotient dont le numérateur est HFFk et le dénominateur est HB additionné à la somme des produits de HFFk pour chaque combustible gazeux, liquide et solide « k »

      où :

      GU
      représente la quantité brute d’électricité produite par l’installation assujettie durant la période de conformité, exprimée en gigawattheures;
      HFFk
      le résultat de la formule ci-après, calculé séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides « k » :
      La somme des produits de QFFk,j par HHVk,j pour chaque type de combustible fossile « j »

      où :

      QFFj
      représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée à l’installation pour la production de l’électricité, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (2) et à la section 2.C.2 de la méthode d’ECCC,
      HHVj
      la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé à l’installation pour la production d’électricité, déterminé conformément aux sections 2.C.1 et 2.C.3 de la méthode d’ECCC,
      j
      le je type de combustible fossile « j » brûlé à l’installation, « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles gazeux, liquides ou solides, selon le cas, brûlés;
      HB
      le résultat de la formule suivante :
      La somme des produits de QBi par HHVi pour chaque type de combustible de biomasse « i »

      où :

      QBi
      représente la quantité du combustible de biomasse de type « i » brûlée à l’installation pour la production de l’électricité durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (2) et en conformité avec la section 2.C.2 de la méthode d’ECCC et la disposition WCI.214 de la méthode de la WCI,
      HHVi
      la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « i » brûlé à l’installation pour la production d’électricité, déterminé conformément aux sections 2.C.1 et 2.C.3 de la méthode d’ECCC et à la disposition WCI.214 de la méthode de la WCI,
      i
      le ie type de combustible de biomasse « i » brûlé à l’installation, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.
    • (2) Les quantités des combustibles QFFj et QBi sont déterminées sur la base suivante :

      • a) pour un combustible solide, la quantité est basée sur la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée conformément à la section 2.C.2 de la méthode d’ECCC;

      • b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimé en kL et mesuré conformément à la section 2.C.2 de la méthode d’ECCC;

      • c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimé en mètre cube et mesuré conformément à la section 2.C.2 de la méthode d’ECCC.


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